Rapport d'activités 2019

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public d’aide sociale à l’enfance dans le respect du  Schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

Les affaires juridiques regroupent les affaires foncières, les assurances ainsi que les conseils juridiques.

La collectivité a signé 682 contrats avec 288 entreprises au cours de l’année 2019, pour un montant global estimé à 51 692 135 € HT.

La Direction des Systèmes d'information a mis en place plusieurs projets afin de construire une administration moderne et pour faciliter la relation avec les usagers.

Depuis août 2015 l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La politique départementale d’action sociale est coordonnée au sein du Pôle solidarité enfance par la Sous-direction action sociale et mise en œuvre par les travailleurs sociaux au sein des MDD.

L’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre de plusieurs actions visant à développer la pratique sportive et à faciliter le fonctionnement des clubs. Ces initiatives font suite aux assises organisées par le Département avec les acteurs du monde sportif, dont sont issues les orientations en matière d’investissements pour le patrimoine départemental.

Protection maternelle et infantile, protection de l’enfance, adoption, développement des modes de garde : le Département mène de nombreuses actions en faveur de l'enfance et de la famille.

Les missions de la Protection maternelle infantile (PMI) sont exercées au sein des Maisons du département (MDD) sur l’ensemble du territoire et à proximité des parents et futurs parents

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a posé le principe d’un nouveau droit majeur pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.

Eu égard aux transferts de compétences issus de la Loi NOTRe, le Département n’est plus chef de file en matière agricole. Afin de pouvoir continuer à financer des projets sur cette thématique, le Département de la Haute-Vienne a conventionné avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2017-2020.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Désormais les communes et leurs groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises et l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherches est un service du Conseil Départemental compte un effectif de 27 agents.

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles, échanges amiables de parcelles et urbanisme.

Le Département veut offrir à tous les haut-viennois un accès aisé et diversifié à la culture, au sport et aux aux associations.

Le Département de la Haute-Vienne assume des missions liées à l'environnement et à l'assainissement.

L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion.

Le Conseil départemental compte près 1 900 agents présents au 31/12/2019.