Le Département assure la prise en charge du transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

• Les modes de prise en charge

  Le mode de prise en charge est déterminé par le Département, en fonction de l’avis médical de la MDPH. Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

  • Transport par la famille : attribution aux parents, famille d’accueil ou structure d’accueil d’une aide individuelle de transport (AIT) lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée sur la base d’un forfait kilométrique à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne ;
  • Transport en commun : prise en charge des frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
  • Transport adapté : affectation sur un service de transport adapté collectif organisé par le Département lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins. Les frais de transports sont intégralement pris en charge par le Département.

• Les effectifs

  	Année scolaire 2018/2019 Situation au 07/01/2019	Année scolaire 2019/2020 Situation au 06/01/2020
  Transport par la famille (AIT)	38	40
  Transport en commun	113	126
  Transport adapté	302	328
  Total	453	494

• Le budget

  Malgré l’augmentation constante des effectifs et grâce à un travail d’optimisation des services de transport adapté, le budget voté au titre de l’exercice 2018 a été maintenu pour l’exercice 2019 soit un crédit de 1 350 000 €.

• En chiffres

  	Année scolaire 2018/2019 Situation au 07/01/2019	Année scolaire 2019/2020 Situation au 06/01/2020
  Nombre d'élèves transportés	302	328
  Nombre de circuits	86	85
  Nombre de prestataires	6	6
  Nombre d'établissements desservis	57 dont 3 situés hors département	54 dont 2 situés hors département

Nous contacter

Pôle patrimoine départemental et mobilités - Service transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Voir les informations de contact