Effectifs et suivi de l’allocation RSA

Retrouvez ici les effectifs et le suivi de l'allocation RSA en 2019.

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  • L'allocation RSA

Socio-démographie des bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA)

Au 31 décembre 2019, on comptabilisait 9 858 foyers bénéficiaires du RSA (9 450 foyers CAF (données semi-définitives) et 408 foyers MSA (données précoces). Ces chiffres correspondent à une hausse de + 324 foyers par rapport à la même date en 2018, soit + 3,4 %, et à 21 373 personnes couvertes (Les personnes couvertes sont celles présentes dans un foyer bénéficiaire du RSA. Ce sont prin-cipalement les conjoint.e.s et les enfants de l’allocataire identifié comme principal.)

Après une année 2018 marquée par la légère reprise de l’augmentation des foyers bénéficiaires de l’allocation RSA (+0,25 % par rapport à 2017), l’année 2019 confirme cette tendance avec une accélération de l’augmentation, principalement marquée sur le début second semestre.

La répartition entre les allocataires relevant du régime général et ceux relevant du régime agricole est relativement stable, autour de 4 %. A la fin de l’année 2019, les BRSA relevant du régime agricole atteignent 4,3 % de l’ensemble (contre 3,85 % en 2018).

Au 31 décembre, 12,51 % des allocataires percevaient un RSA majoré (contre 12,65 % à la même date en 2018).

Ce chiffre est à corréler aux caractéristiques sociodémographiques des allocataires du RSA, qui est structurellement composé d’une très grande majorité de personnes isolées (83 % au 31/12/2019) :

  • 51,6 % de célibataires sans enfant
  • 31,4 % de foyers monoparentaux.

Ancienneté des BRSA dans le dispositif

Les BRSA présents dans le dispositif – sans interruption – depuis plus de 4 ans représentent près de la moitié des effectifs (49 %). A l’autre bout du spectre, 18 % des BRSA sont présents dans le dispositif depuis moins d’un an.
La proportion de BRSA ayant une ancienneté de + de 4 ans est donc en constante augmentation.

Répartition géographique des effectifs des BRSA

 Les secteurs géographiques des Maisons du Département (MDD) urbaines et périurbaines concentrent près de trois quarts des effectifs :

MDD Nord aggloMDD Sud aggloMDD Nord HVMDD Ouest HVMDD Sud HV
34,1 %39 %8,2 %9 %9,4 %

BRSA percevant la prime d’activité (PPA)

Au 31 décembre 2019, 39,9 % des BRSA percevaient la prime d’activité contre 37,4 % à la même date en 2018.

Sur la période 2018 – 2019, en moyenne, la part des BRSA percevant la prime d’activité était d’environ 34 %, soit un peu plus du tiers de la population cible.

Le coût de l’allocation RSA

Au titre de l’année 2019, le Conseil départemental a versé 59 615 286,33 € pour le paiement des allocations, soit une augmentation annuelle de 4,45 %, contre 3,85 % et 1,31 % les deux années précédentes.

Le montant de l’allocation de base a été revalorisé de 1,6 % en avril 2019, générant pour la Haute-Vienne un montant moyen d’allocation versé par foyer de 505,36 € pour la CAF (données de décembre 2019) et 442,99 € pour la MSA (données de septembre 2019).

Le montant des allocations à charge du Département continue de progresser.

Année201420152016201720182019
Montant49 591 608 €52 857 653 €54 257 200 €54 970 117 €57 073 216 €59 615 286 €
Evolution8,15 %6,59 %2,65 %1,31 %3,85 %4, 45 %

Le suivi de l'allocation

La gestion des cas non délégués aux organismes payeurs (OP) examinés en commis-sions hebdomadaires

Dans ce cadre on enregistre :

  • 570 décisions d’opportunité portant sur l’ouverture ou le maintien du droit au RSA, en hausse d’environ 20 %, dont une majorité de dossiers a concerné des situations relatives au statut des ressortissants européens et aux créances alimentaires,
  • 17 contrôles adressés par le Conseil départemental aux OP.

L’examen des demandes de remises de dettes et des dossiers soumis au Conseil dépar-temental au titre de suspicion de fraudes

Une commission présidée par le 10ème Vice-Président du Conseil départemental se réunit environ tous les 2 mois à cet effet. Une grille d’analyse et des critères de traitement mis en place depuis 2017 permettent une présentation harmonisée des situations ainsi qu’une graduation des positions adoptées.

Concernant les demandes de remises de dettes : 119 créances ont été examinées pour un montant d’indus de 369 047,45 € (montant initial des créances, le solde étant de 314 789,19 €) dont environ 50 % du solde des créances ont fait l’objet d’une remise partielle ou totale appréciée au regard du niveau de responsabilité de l’allocataire.

Concernant les dossiers potentiellement frauduleux : 133 dossiers ont été présentés en commission en 2019 (- 40 dossiers par rapport à 2018) donnant lieu à 51 dépôts de plainte (soit - 2), 45 recouvrements simples (dont 43 présentant un préjudice inférieur à 2 000 €), 16 avertissements et 24 amendes administratives.
 
Durant l’année, 25 décisions judiciaires sont intervenues :

  • 7 devant le tribunal correctionnel pour un montant de 46 011,95 € de dommages et intérêts (et 3 050 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale - CPP) ;
  • 5 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un montant de 40 110,03 € au titre des dommages et intérêts et 2 200 € au titre de l’article 475-1 du CPP ;
  • 7 rappels à la loi pour un montant de 38 388,11 € au titre des dommages et intérêts ;
  • 6 classements sans suite par le parquet.

L’enjeu financier de l’ensemble des dossiers présentés est de 452 100,32 € pour l’année (hors prescription).

L’instruction des recours

Le service RSA a traité 112 recours en 2019 dont 105 au titre de recours administratifs et 7 au titre de recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle emploi insertion

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Itinéraire
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