Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

Depuis 2017, les orientations du Gouvernement en matière d’emploi aidé ont modifié à la baisse le niveau des programmations, pour atteindre en 2019 un seuil historiquement bas. A l’inverse, l’effort consenti pour développer le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) se poursuit. Dans cet environnement en mutation, le Conseil départemental de la Haute-Vienne est resté attentif au déploiement des différentes mesures pour l’emploi en faveur des bénéficiaires du RSA.

En 2019, le Département pouvait prescrire 100 PEC destinés à des bénéficiaires du RSA (BRSA), renouvellements et conventions initiales inclus (110 en 2018 / 140 en 2017).

Au 31 décembre 2019, le Département a conclu 90 PEC dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 64 demandes initiales et 26 renouvellements. Il s’agit pour l’essentiel de CDD de 12 mois conclus pour 20 heures de travail hebdomadaire. 16 PEC offrent néan-moins une durée de travail supérieure à 28 heures hebdomadaires ;
• 35 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 32 par des associations sociales ou médico-sociales, 12 par des collectivités territoriales et 11 par des collèges ;
• les métiers liés à l’aide aux personnes, auxiliaire autonomie notamment, repré-sentent, comme les emplois liés à l’entretien, plus du tiers chacun des emplois oc-cupés. On dénombre également une dizaine d’emplois relevant du secteur de l’animation ;
• les conseillers en charge du suivi sont dans 35 cas des agents Pôle emploi, 25 des référents du PLIE de l’agglomération, 21 des référents ARPE du Département, 8 des conseillers Mission locale et 1 Cap emploi. Les formations mises en œuvre sont majoritairement des formations d’adaptation aux postes et de prévention (gestes et postures, risques sanitaires…). On dénombre également 24 formations qualifiantes dans le secteur médico-social et 53 périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
• une seule offre n’a pu être pourvue sur la période (territoire isolé comptant très peu de BRSA), pour le reste, une suite a pu être donnée à toutes les demandes confirmées par les employeurs.

S’agissant du volet Insertion par l’activité économique, le Département concentre son action sur les BRSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.

Ainsi, une participation correspondant à 160 postes occupés par des BRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 13 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à accueillir des BRSA.
L’action du Département permet d’obtenir un taux d’accès des BRSA supérieur à 50 %. En moyenne, il s’établit à 51 % en 2019 représentant 130 ETP RSA réalisés soit une baisse de 2 ETP par rapport à 2018 (en nombre de personnes, le taux moyen des BRSA s’élève à 54 %, le taux de 51 % comptabilise les heures effectives de travail sur l’année). Cette baisse est liée aux difficultés de recrutement énoncées dans le paragraphe relatif aux ACI.
En conclusion, l’Agence de services et de paiement a versé en 2019 pour le compte du Département :

• 931 200 € pour l’aide aux postes des ateliers et chantiers d’insertion,
• 538 185 € aux employeurs de contrats uniques d’insertion / Parcours emploi com-pétences,
• et hors cadre de la CAOM, 6 157 € pour solder les derniers emplois d’avenir      en-core présents sur les premiers mois de 2019,

ce qui représente 1 475 542 € pour 335 contrats aidés (dont les contrats débutés en 2018 et qui se poursuivent en 2019).