La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

En 2019, 74 opérations ont été accompagnées par le Département générant 40 000 heures d’insertion (contre 36 000 en 2018) auprès de 141 personnes. Ces éléments chiffrés sont en constante progression démontrant ainsi que le dispositif constitue à la fois une réponse pertinente au parcours des personnes et aux besoins de recrutement des entreprises.

Les opérations concernées étaient à l’initiative du Conseil départemental pour 13,5 % des heures générées. Les autres acteurs publics locaux représentent 76,5 % (dont 40 % pour les seuls syndicats mixtes – DORSAL, SEHV, VBG). Enfin, la part des acteurs nationaux se développe progressivement et représentait 10 % en 2019.

Majoritairement, les bénéficiaires des différentes opérations de clause sociale restent des hommes. L’intégration d’activités de services ainsi qu’une réflexion sur la diversification des secteurs d’activité pourvoyeurs de clause sociale devrait permettre de modérer cette tendance. Enfin, 67,3 % personnes concernées sont bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi de longue durée et ont un niveau de qualification inférieur ou égal à un niveau V pour 81 % d’entre elles.

En 2019, l’action sur ce dispositif a notamment été marquée par :

• le lancement d’un appel d’offres réservé à l’insertion ; il s’agit d’un marché de prestations ponctuelles de nettoyage des sites du Conseil départemental ;
• l’accompagnement des SIAE dans leur réponse à des appels d’offres classiques. En effet, ces dernières, confrontées à une exigence de développer leurs ressources, sont amenées à se positionner sur des marchés publics ;
• un travail visant à renouer, avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, le partenariat initialement instauré avec la Région Limousin.
  Il est convenu que les différents travaux de construction ou de rénovation lancés par le Conseil régional à compter de décembre 2019 intègrent la clause sociale d’insertion (certains lycées de la Haute-Vienne seront concernés au cours du premier semestre 2020). Ce partenariat doit se matérialiser par une convention à intervenir en 2020.

Pour l’année à venir, les principaux objectifs seront les suivants :

• développer la collaboration avec la Plateforme régionale des achats de l’Etat en Nouvelle-Aquitaine afin de déployer la clause sociale plus largement au sein des services de l’Etat ;
• poursuivre les efforts du Conseil départemental en matière de marché réservé, d’une part, et de diversification des secteurs d’activité concernés par la clause sociale, d’autre part ;
• dans la continuité du partenariat avec le SYDED visant à intégrer les clauses sociales sur les différents marchés lancés par le Syndicat, une réflexion est en cours afin de pourvoir au remplacement de personnel au sein des déchèteries (à l’instar des marchés passés par le CHU de Limoges ou de l’ODHAC).