Les procédures d’accompagnement
Il existe plusieurs procédures d'accompagnement : les orientations, les réorientations, la contractualisation.
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La procédure d’orientation initiale, réalisée systématiquement vers le Conseil départemental pour tout nouvel entrant, s’est poursuivie en 2019 comme initiée en 2015. Elle repose sur un entretien au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bé-néficiaires sont recueillies, servant de base à une connaissance élargie à l’ensemble des alloca-taires et à l’élaboration des parcours d’insertion.
A ce titre, 3 601 orientations initiales ont été réalisées en 2019 par les services sociaux du Département. On retrouve donc les niveaux antérieurs à 2018, année durant laquelle avaient dû être stoppées pour partie les orientations, en lien avec la refonte des procédures IODAS, le logiciel métier de suivi des dossiers.En plus de ces orientations initiales, les Commissions de veille et d’intégration locales (CVIL) ont décidé de 1 309 réorientations.
Nombre de situations examinées en CVIL
Catégorie Type d'orientation/suivi Nombre Orientation initiale Orientation d'accompagnement social 3601 Réorientation Orientation pour insertion professionnelle hors Pôle Emploi 312 Orientation pour insertion sociale hors Conseil départemental 9 Orientation vers le Conseil départemental 204 Orientation vers Pôle Emploi 784 Total Réorientation 1309 Réexamen de situation Maintien d'orientation sociale 21 Répartition des orientations et réorientations 80 CVIL ont procédé à l’examen de 3 467 situations de maintien d’orientation ou de réorientation se répartissant comme suit :
- 2 158 orientations sociales ont été maintenues,
- 1 309 réorientations ont été décidées.
Au total ce sont 4 910 orientations et réorientations qui ont été effectuées par l’ensemble des MDD du département sur l’année 2019.
Au 31 décembre 2019, 8 754 personnes bénéficiaient d’une orientation en cours de validité. Le nombre de personnes soumises aux droits et devoirs s’élevant à 11 319, ce sont 77,3 % de personnes soumises aux droits et devoirs qui sont effectivement orientées au 31/12/2019.
Nombre de personne soumises aux droits et devoirs par annnée
L’orientation est principalement sociale à 68,36 %.
Type d'orientation Nombre Pourcentage Orientation (socio)professionnelle Pôle Emploi 2401 86,68 % PLIE 271 9,78 % ARPE 98 3,54 % TOTAL Orientation (socio)professionnelle 2 770 31,64 % Orientation sociale CD 5928 99,06 % ARSL 46 0,77 % RME 10 0,17 % TOTAL Orientation sociale 5984 68,3 Répartition des orientations socio-professionnelles et sociales -
Le nombre de contrats d’engagements réciproques (CER) formalisés en 2019 continue de progresser. Désormais, on atteint le chiffre de 4 612. Il était de 4 370 en 2018, 4 052 en 2017 et 3 455 en 2016 soit une augmentation de 33,49 % en 4 ans.
Tableau vide exemple
TYPE CONTRATS 2018 2019 Avenant du CER 70 45 CER 4 033 4 247 TOTAL 4 370 4 612 Types de contrats par année Ce chiffre recouvre des types de contrats différenciés, à savoir :
CER Niveau 1 CER Niveau 2 CER PLIE CER ARPE Avenant Total nombre 1 761 2 486 282 38 45 4 612 % 38,18 % 53,90 % 6,11 % 0,82 % 0,97 % 100 % Répartition des contrats par type en 2019 Une requête informatique permet désormais d’avoir une vue d’ensemble de l’objet des contractualisations sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, dans le cadre des CER de niveau 1 conclus :
- en orientation sociale, les 3 items les plus prégnants sont l’accès aux droits, l’accès aux soins et la famille / parentalité ;
- en orientation socioprofessionnelle, les 3 items les plus prégnants sont l’orientation vers le service public de l’emploi (SPE)/parcours de recherche d’emploi, l’aide à la création, reprise ou poursuite d’activité non salariée et la mise en place d’activités, stages ou for-mations.
Pour les CER de niveau 2, ces mêmes items sont majoritairement prépondérants également.
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Les 80 commissions de veille et d’intégration locale réunies en 2019 ont enregistré 701 propositions de réduction-suspension et 56 propositions de suspension directe. Au final, 348 réductions et 99 suspensions ont été effectivement réalisées.
L’écart entre le volume des sanctions proposées et réalisées renvoie, comme les années précédentes, aux situations où la personne concernée régularise sa situation dans les délais dont elle dispose avant la CVIL.
