Les affaires juridiques 2019

Les affaires juridiques regroupent les affaires foncières, les assurances ainsi que les conseils juridiques.

  • Assurance "Responsabilité Civile" : Assiette de cotisation (Masse salariale totale au 31/12/2019) : 55 425 274,75 €
  • Assurance "Dommages aux biens" : Assiette de cotisation (Superficie déclarée au 01/01/2019) : 283 622 m²
  • Assurance "Automobile" : Assiette de cotisation : 661 véhicules et engins sur l'année 2019 (+ diverses locations)
  • Assurance "Tous risques expositions" : Assiette de cotisation (Total des sommes assurées) : 20 163 393 €
  • Assurance "Prévoyance statutaire" : Assiette de cotisation (Masse salariale des agents affiliés à la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires de retraites de l'exercice 2019) : 38 244 165,35 €
    Les garanties couvrent les frais médicaux et les décès des agents relevant du statut de la fonction publique suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  • Assurances "Protection juridique des agents et des élus" : Assiette de cotisation (nombres d'agents de la collectivité + nombres d'élus)

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Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle administration générale et territoriale

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
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