Les délibérations

Retrouvez ici les délibérations adoptées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne lors de ses séances plénières et commissions permanentes. Ne sont publiées sur ce site que les délibérations qui peuvent être rendues publiques au regard des dispositions des articles L312-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

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    • Protection maternelle et infantile - Partenariat avec la CPAM

      Commission Permanente

      • Thématique : Solidarité – Enfance

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_001

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_001

    • Subvention au titre du dispositif de soutien aux congrès-colloques

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_002

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_002

      Délibération (PDF - 93 ko)

    • Aide au permis de conduire

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_003

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_003

      Délibération (PDF - 98 ko)

    • Bourse d'aide à la mobilité internationale des étudiants haut-viennois

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_004

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_004

      Délibération (PDF - 94 ko)

    • Musée d'art contemporain de la Haute-Vienne - Prêts d'œuvres

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_005

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_005

    • Partenariat avec la Société Archéologique et Historique du Limousin

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_006

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_006

    • Coupe de bois en forêts départementales des Vaseix, de Châteauneuf-la-Forêt et de Ligoure

      Commission Permanente

      • Thématique : Environnement

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_007

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_007

      Délibération (PDF - 107 ko)

    • Accord de territoire Vienne métropolitaine 2026-2028

      Commission Permanente

      • Thématique : Environnement

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_008

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_008

      Délibération (PDF - 217 ko)

    • Prime départementale aux nouveaux et jeunes agriculteurs

      Commission Permanente

      • Thématique : Agriculture - Aménagement foncier

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_009

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_009

      Délibération (PDF - 108 ko)

    • Soutien aux investissements en faveur de la diversification maraîchère en petits fruits et en arboriculture

      Commission Permanente

      • Thématique : Agriculture - Aménagement foncier

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_010

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_010

      Délibération (PDF - 108 ko)

    • Aide départementale à l'acquisition immobilière

      Commission Permanente

      • Thématique : Habitat - Logement - Urbanisme

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_011

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_011

      Délibération (PDF - 99 ko)

    • Programme départemental de l'habitat privé

      Commission Permanente

      • Thématique : Habitat - Logement - Urbanisme

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 03 mars 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_03_012

      • Numéro de rapport : CP_2026_03_012

      Délibération (PDF - 107 ko)

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