Les délibérations

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• Résidence autonomie de Châteauponsac - Extension non importante de capacité

  Commission Permanente

  • Thématique : Personnes âgées - Personnes handicapées

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_001

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_001

  Délibération (PDF - 104 ko)

• Subvention à l'association Prévention Routière

  Commission Permanente

  • Thématique : Jeunesse - Vie associative

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_002

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_002

  Délibération (PDF - 94 ko)

• Aide au permis de conduire

  Commission Permanente

  • Thématique : Jeunesse - Vie associative

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_003

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_003

  Délibération (PDF - 99 ko)

• Financement de sorties scolaires d'élèves

  Commission Permanente

  • Thématique : Jeunesse - Vie associative

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_004

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_004

  Délibération (PDF - 112 ko)

• Musée d'art contemporain de la Haute-Vienne - Prêts d'oeuvres

  Commission Permanente

  • Thématique : Personnel départemental

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_005

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_005

  • Délibération (PDF - 101 ko)
  • CONTRAT DE PRÊT-LE_POINT_DU_JOUR (PDF - 422 ko)
  • CONTRAT DE PRÊT-FONDATION_CARMIGNAC (PDF - 392 ko)
  • CONTRAT DE PRÊT-LAM (PDF - 429 ko)

• Règlement d'occupation du domaine public du lac de Saint-Pardoux - Nouveau règlement

  Commission Permanente

  • Thématique : Tourisme

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_006

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_006

  • Délibération (PDF - 95 ko)
  • Reglement d'occupation du dom public 2026 (PDF - 768 ko)

• Intervention dans le domaine de la randonnée

  Commission Permanente

  • Thématique : Tourisme

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_007

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_007

  • Délibération (PDF - 96 ko)
  • CP_07_07_2026_Annexe_1 (PDF - 92 ko)
  • CP_07_07_2026_Annexe_2 (PDF - 114 ko)

• Cellule agri-accompagnement - Poursuite du partenariat avec la Chambre départementale d'agriculture et la Mutualité sociale agricole du Limousin

  Commission Permanente

  • Thématique : Insertion socioprofessionnelle - Emploi

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_008

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_008

  • Délibération (PDF - 111 ko)
  • Convention celulle départementale agri accompagnement_VF (PDF - 233 ko)

• Aide aux Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

  Commission Permanente

  • Thématique : Insertion socioprofessionnelle - Emploi

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_009

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_009

  • Délibération (PDF - 121 ko)
  • Convention GEIQ BTP (PDF - 193 ko)
  • Convention GEIQ AGRI (PDF - 214 ko)
  • Convention GEIQ SAGE (PDF - 213 ko)

• Partenariat avec la Boutique club emploi

  Commission Permanente

  • Thématique : Insertion socioprofessionnelle - Emploi

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_010

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_010

  • Délibération (PDF - 112 ko)
  • convention sans IBAN (PDF - 365 ko)

• Soutien financier aux actions d'inclusion sociale et de mobilité

  Commission Permanente

  • Thématique : Insertion socioprofessionnelle - Emploi

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_011

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_011

  • Délibération (PDF - 147 ko)
  • 1_convention ARSL 2026-2028 projet (PDF - 191 ko)
  • 2_Protocole de collaboration HESTIA 2026-2028 projet (PDF - 167 ko)
  • 3_convention RERS 2026 projet (PDF - 152 ko)
  • 4_Convention Secours pop - ISSAP 2026 projet (PDF - 395 ko)
  • 5_Convention Ma Camping 2026 projet (PDF - 143 ko)
  • 6_convention VPN 2026 projet (PDF - 142 ko)
  • 7_convention Rempart 2026 projet (PDF - 139 ko)
  • 8_convention Châtaigneraie 2026 projet (PDF - 148 ko)
  • 9_convention ALEAS 2026 projet (PDF - 143 ko)

• Aide à l'immobilier d'entreprises : SARL DRD TRUCKS

  Commission Permanente

  • Thématique : Tourisme

  • Adopté à l'unanimité

  • Date : 07 juillet 2026

  • Type de séance : Ordinaire

  • Numéro de délibération : CP_2026_07_012

  • Numéro de rapport : CP_2026_07_012

  Délibération (PDF - 108 ko)