Les délibérations

Retrouvez ici les délibérations adoptées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne lors de ses séances plénières et commissions permanentes. Ne sont publiées sur ce site que les délibérations qui peuvent être rendues publiques au regard des dispositions des articles L312-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

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    • Habilitations à l'aide sociale (HAS) des Établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant ou accompagnant des personnes âgées (PA) ou en situation de handicap (PH)

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnes âgées - Personnes handicapées

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_001

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_001

      Délibération (PDF - 120 ko)

    • Plan départemental d'aide à l'investissement (PDAI) - Création d'un EHPAD sur le site de Grossereix

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnes âgées - Personnes handicapées

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_002

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_002

      Délibération (PDF - 123 ko)

    • Convention CAF de transmission des Données relatives aux situations de placement d'un enfant

      Commission Permanente

      • Thématique : Solidarité – Enfance

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_003

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_003

    • Maison d'enfants à caractère social (MECS) du Vieux Collège à Bessines-sur-Gartempe et Bellac - Subvention d'investissement pour le déménagement et les travaux

      Commission Permanente

      • Thématique : Solidarité – Enfance

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_004

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_004

    • Subvention au titre du dispositif de soutien aux congrès-colloques

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_005

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_005

      Délibération (PDF - 93 ko)

    • Aide au permis de conduire

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_006

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_006

      Délibération (PDF - 98 ko)

    • Financement de sorties scolaires d'élèves

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_007

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_007

      Délibération (PDF - 111 ko)

    • Attribution de bourses pour la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

      Commission Permanente

      • Thématique : Jeunesse - Vie associative

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_008

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_008

      Délibération (PDF - 98 ko)

    • Interventions dans le domaine du sport

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_009

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_009

      Délibération (PDF - 104 ko)

    • Musée d'art contemporain de la Haute-Vienne convention avec le Centre Pompidou

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_010

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_010

    • Château de Rochechouart - Conventions d'occupation temporaire Astéroïd Day et banda de la Châtelaine

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_011

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_011

    • Soutien du Département en faveur des Musiques Actuelles

      Commission Permanente

      • Thématique : Personnel départemental

      • Adopté à l'unanimité

      • Date : 02 juin 2026

      • Type de séance : Ordinaire

      • Numéro de délibération : CP_2026_06_012

      • Numéro de rapport : CP_2026_06_012

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