Aides aux collectivités et aménagement territorial
Territoire
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne s'engage après des collectivités et entreprises en leur proposant différentes aides.
Ce que nous faisons pour les collectivités et entreprises
Le Département est un partenaire privilégié des Communes et de leurs groupements depuis de nombreuses années. Il participe au financement de la plupart des investissements portés par les collectivités.
Son intervention se traduit par l’attribution de subventions dans des domaines aussi divers que :
- l’eau, l’assainissement et la voirie (études diagnostiques, travaux sur les réseaux, construction de stations d’épuration, aménagement de routes,…) ;
- les bâtiments (construction ou aménagement de groupes scolaires, bâtiments administratifs et techniques, accueil de loisirs, restauration d’édifices cultuels,…) ;
- les équipements culturels, sportifs ou touristiques (bibliothèques, salles de spectacles, gymnases, piscines, gîtes communaux,…) ;
- l’urbanisme, le logement et l’environnement (aménagement des centres bourgs, réhabilitation de logements locatifs, restauration de rivières, aménagement de déchèteries,….) ;
- les investissements à finalité économique (aide au maintien des services nécessaires à la population) ;
Le Département intervient également via le dispositif des aides à l’immobilier d’entreprises en cofinancement avec les Communautés de communes délégantes de cette compétence. Il s’agit d’un soutien aux entreprises (y compris les entreprises artisanales et commerciales) dans leurs investissements portant sur l’amélioration de leur immobilier.
Recevabilité de la demande
La demande doit porter sur une opération dont les travaux n’ont pas commencé. L’accusé de réception du dossier adressé au maître d’ouvrage donnera autorisation de débuter les travaux par anticipation de la décision quant à la participation financière du Département. Cette autorisation ne préjuge pas de la décision d’attribution de la subvention.
Toute demande de subvention éligible mais non satisfaite lors d’une programmation financière doit être expressément renouvelée pour faire l’objet d’un nouvel examen. Ce renouvellement doit être présenté dans les délais impartis et s’accompagner d’un nouveau dossier si la définition technique et financière du projet est différente de celle transmise dans le dossier initial.
