Rapport d'activités 2022

De par ses compétences, le Conseil départemental de la Haute-Vienne poursuit son action destinée à préserver et à protéger la biodiversité, notamment à travers sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, la protection des milieux et des ressources, la préservation de la ressource en eau et son accompagnement à la prévention et la gestion des déchets.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a posé le principe d’un nouveau droit majeur pour la personne handicapée : le «droit à compensation» de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.

L’année 2022 a été marquée par des problématiques fortes autour des énergies.

 Tout d’abord, l’inflation des prix du gaz et de l’électricité a conduit le Département à modifier les conditions de consultations des fournisseurs d’énergie en adhérant au groupement constitué par le SEHV ainsi qu’à prendre en charge directement les factures des collèges. Les établissements scolaires ont été ainsi libérés de cette charge budgétaire. 

Pour les sensibiliser à la problématique de la sobriété énergétique, nécessaire à court terme comme à long terme, une présentation de la démarche en visio-conférence a été faite par le Président à tous les cadres de la collectivité ainsi qu’aux gestionnaires des collèges. Dans ce cadre, les consignes de régulation et d’exploitation des installations de chauffage de climatisation ont été précisées. Un bilan sera effectué en 2023.

 Par ailleurs, la fin 2022 a vu naître la menace de coupures d’électricité en cas de vague de froid, pour les bâtiments publics et les particuliers. En ce qui concerne les collèges, afin d’anticiper au mieux ce risque, des indications afin d’assurer la continuité du service public ont été données aux responsables de chaque site ainsi qu’aux établissements scolaires.

La collectivité a signé, en 2022, 543 marchés avec 227 entreprises pour un montant global estimé à 58 552 434,15 € HT.

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public d’aide sociale à l’enfance dans le respect du Schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

La politique départementale d’action sociale est coordonnée au Pôle solidarité enfance par la Direction action sociale, et mise en œuvre par les travailleurs sociaux (assistants de service social, conseillères en économie sociale et familiale, techniciennes de l’intervention sociale et familiale) au sein des MDD.

En réponse à l’ambition départementale en faveur de la transition écologique, le programme d’actions et d’investissements destiné à « décarboner » la flotte automobile et technique du Département s’est poursuivi en 2022.

Voici quelques-uns des principaux projets informatiques menés en 2022.

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Désormais, les Communes et leurs groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises et l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

Les acteurs haut-viennois du tourisme se montrent satisfaits de la fréquentation estivale de l’année 2022 pour 82 % d’entre eux et ce malgré de nombreuses réservations de dernière minute. La majorité des professionnels ont estimé ne pas avoir été impactés négativement par l’inflation.

Depuis 2015, l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherches de la Haute Vienne est un service public dédié à la sécurité sanitaire des populations. Il remplit ses missions d’intérêt général dans les domaines de la santé publique vétérinaire (épidémio-surveillance, prévention des zoonoses) et de la surveillance de la qualité de l’alimentation.