L'habitat et l'énergie 2022

Les aides à l'habitat des particuliers

Lors de sa séance du 10 février 2022, l’Assemblée départementale a décidé de poursuivre les dispositifs d’aides aux actions d’amélioration de l’habitat privé sur 3 thématiques (l’autonomie, la précarité énergétique et l’insalubrité), pour un bilan annuel d’actions qui est le suivant :

• adaptation de 97 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées (75 dossiers ont bénéficié de l’aide à l’AMO) ;
• amélioration des performances énergétiques de 49 logements privés ;
• adaptation et amélioration des performances énergétiques de 1 logement privé ;
• sortie d’insalubrité et amélioration énergétique pour 1 logement privé.

Ainsi, en 2022 le Département a engagé plus de 121 861 € pour l’amélioration de 148 logements.

Le Programme départemental en matière d’habitat privé

En 2022, le Département a défini les contours du Programme départemental de l’habitat (PDH) à l’échelle de la Haute-Vienne : diagnostic, objectifs, partenariats, et stratégie opérationnelle ont été adoptés par l’ensemble des partenaires.

Co-construit avec les 13 structures intercommunales du département avec l’accompagnement de l’Anah, ce dispositif d’intervention coordonné et renforcé vise la rénovation de 1 500 logements sur 5 ans (soit 300 par an), répartis sur l’ensemble du territoire départemental.

Ce programme propose, en abondement des aides de l’Anah et du Conseil départemental, un accompagnement financier des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux propriétaires en situation de mal-logement souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation et aux propriétaires bailleurs réhabilitant des logements locatifs occupés dégradés ou énergivores.

La convention-cadre, signée le 16 décembre 2022 par les 13 structures intercommunales de Haute-Vienne et le Département conduit à une mise en œuvre effective du programme au 1^er janvier 2023.

Pour mener cette action, 35 000 € ont été réservés à la phase d’élaboration des stratégies opérationnelles dans le cadre de l’étude préalable à la mise en place du PDH.

Le co-portage de la Plateforme de la rénovation énergétique « Nov habitat 87 »

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé » initié par la Région Nouvelle-Aquitaine, la candidature réunissant les 12 Communautés de communes du département, le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) et le Conseil départemental de la Haute-Vienne a été retenue pour l’année 2022.

A cette fin, une gouvernance partenariale entre les Communautés de communes, le Département et le SEHV a été mise en place.

Ainsi, la plateforme territoriale de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé Nov habitat 87 a permis aux habitants du territoire (Haute-Vienne hors Limoges Métropole) de bénéficier d’un service public coordonné en matière de rénovation énergétique au sein d’un guichet unique.

Près de 2000 contacts et plus de 150 rendez-vous individuels ont été pris.

Les missions assurées par Nov habitat 87 s'inscrivent ainsi dans la dynamique initiée avec le Programme départemental de l'habitat qui ambitionne, pour la période 2023-2027, d'accompagner la rénovation de 755 projets de travaux dans le cadre du programme "Ma Prime Rénov Sérénité".

Au regard des besoins exprimés par les Haut-Viennois en 2022 auprès de la plateforme et du contexte de crise énergétique, le Département a donc décidé, par délibération de sa Commission permanente du 6 décembre 2022, de répondre favorablement à l'AMI lancé par la Région Nouvelle–Aquitaine au titre de l'année 2023 en approuvant la poursuite d'un co-portage de la plateforme aux côtés du SEHV et des EPCI.

2022 en chiffres

• 833 468 € apportés en garanties d'emprunts pour la construction de 18 logements locatifs sociaux sur 5 Communes rurales.
• 487 000 € de dotation aux organismes départementaux œuvrant dans le domaine du logement.
• 74 000 € de crédits accordés pour la construction de 32 logements locatifs aidés d’intégration (PLAI) et à usage social (PLUS).

La Création de Logements adaptés à l’accueil des personnes âgées et/ou handicapées 

• Cinq programmes ontété votés de 2009 à 2018 par le Département en partenariat avec l’ODHAC concernant 42 Communes au total. 180 logements ont été programmés, représentant un engagement de 1,8 M€ au total. 106 logements ont été livrés dont 8 en 2022, pour lesquels 124 000 € de crédits ont été engagés. D’autres sont en phase d’étude ou en cours de réalisation.