Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2022
Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.
Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :
- Transport par la famille :
Le Département peut attribuer une aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne. Le barème appliqué au calcul des AIT a été revalorisé par délibération de la Commission permanente en date du 2 août 2022, passant de 0,46 € du kilomètre à 0,51 € du kilomètre à compter du 1er septembre 2022 ;
- Transport en commun :
Le Département prend en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
- Transport adapté :
Le Département organise et finance intégralement un service de transport adapté collectif lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins.
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Les effectifs pris en charge sont en constante augmentation :
Type de transport Année scolaire 2020/2021
Situation au 04/01/2021Année scolaire 2021/2022
Situation au 03/01/2022Année scolaire 2022/2023
Situation au 03/01/2023Transport par la famille (AIT) 43 45 38 Transport en commun 97 103 109 Transport adapté 339 371 385 Total 479 519 532 Évolution des effectifs pris en charge par type de transport pour les années scolaires 2020 à 2023 Le nombre de bénéficiaires a progressé de 11,06 % en deux ans.
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Malgré cette augmentation des effectifs, un travail d’optimisation des services de transport adapté a permis jusqu’à présent de contenir les dépenses.
Type de transport Exercice budgétaire 2020 (CA) Exercice budgétaire 2021 (CA) Exercice budgétaire 2022 (situation au 14/03/2023) Transport par la famille (AIT) 61 525,24 € 66 070,61 € 103 165,79 € Transport en commun 7 166,16 € 8 237,60 € 8 754,30 € Transport adapté 818 058,40 € 1 160 479,44 € 1 406 079,30 € Total 886 749,80 € 1 234 787,65 € 1 517 999,39 € Évolution des dépenses de transport de 2020 à 2022 Les dépenses de l’année 2020 ont été moindres en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a impacté le transport sur la période du 16 mars au 19 juin 2020.
À l’inverse, le contexte inflationniste a eu un fort impact sur les dépenses de l’exercice budgétaire 2022.
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Le transport d'élèves et étudiants en situation de handicap organisé par le Département en quelques chiffres :
Indicateur Année scolaire 2020/2021
(Situation au 04/01/2021)Année scolaire 2021/2022
(Situation au 03/01/2022)Année scolaire 2022/2023
(Situation au 03/01/2023)Nombre d'élèves transportés 339 371 385 Nombre de circuits 89 102 104 Nombre de prestataires 4 2 5 Nombre d'établissements desservis 60 dont 1 situé hors département 60 dont 1 situé hors département 57 dont 1 situé hors département Statistiques du transport scolaire par année -
- Un guide pour les conducteurs :
Le service transport adapté a élaboré un guide à l’attention des conducteurs. Celui-ci a été remis à chaque conducteur à la rentrée de septembre 2022.
- Un nouvel accord-cadre :
Un nouvel accord-cadre à bons de commande a été conclu en juillet 2022 pour une durée maximale de 4 années scolaires. 7 entreprises ont été retenues pour l’exécution des services de transport adapté.
- Le contrôle des services :
Le contrôle des services de transport adapté sur l’ensemble du territoire départemental est réalisé avec l’appui des MDD techniques. Celles-ci ont en charge la réalisation de contrôles systématiques et aléatoires des services desservant les établissements scolaires situés hors de Limoges. Les agents du service transport adapté sont chargés des contrôles sur la commune des Limoges.
85 % des services de transport adapté ont ainsi été contrôlés au moins une fois au cours de l’année scolaire 2021/2022.
Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.
