Environnement et cadre de vie 2022

Dans la continuité de la démarche initiée lors des Assises de l’environnement, la collectivité départementale a initié en 2022 une étude visant l'élaboration d'une stratégie de transition écologique et solidaire pour un développement responsable et durable du territoire de la Haute-Vienne.

Cette assistance à maîtrise d’ouvrage doit permettre, à partir d’un état des lieux environnemental et climatique et en lien avec les actions du Département, de définir les orientations stratégiques ainsi qu’un socle évolutif de propositions cohérentes pour le territoire.

L’Etang de la Pouge (site classé Natura 2000) : sur la base des orientations d’aménagement élaborées par le Département en concertation avec les partenaires permettant la conciliation des différents usages et la protection du site,  de premiers aménagements  ont été engagés en 2022. Une nouvelle  zone de parking, dont l’aménagement paysager est en cours, a été réalisée. Le Département, dont le renouvellement en tant que structure porteuse du site Natura 2000 a été adopté en Comité de pilotage, poursuit la gestion des contrats au titre de l’animation et du suivi des actions définies dans le document d’objectifs réactualisé. A ce titre, de nombreuses actions sont poursuivies, telles que l’élimination d’espèces invasives animales (ragondins) et végétales (jussie).

Le Département assure la surveillance de l’ouvrage et les travaux (contrôle de l’altimétrie du barrage, bassin de décantation...), ou encore l’entretien courant du site confié à un chantier d’insertion. Enfin, suite à l’épisode de sécheresse renforcée de l’été 2022 ayant entrainé le développement de cyanobactéries et une forte létalité de poissons, le Département poursuit son action en faveur de la préservation du site et des milieux en partenariat avec l'ensemble des acteurs en charge des politiques de l'eau et environnementales.

Le Lac de Saint-Pardoux : l’empoissonnement du site a été réalisé en 2022 et les espèces invasives régulées (ragondins). Le suivi de la qualité des eaux de baignade et le suivi radiologique ont également été poursuivis. Le Département poursuit par ailleurs une gestion forestière globale du site.

L’entretien annuel des sites des Vaseix et du Mas du Loup a été assuré par un chantier d’insertion et les travaux plus lourds confiés à un prestataire. Des coupes sanitaires et d’amélioration ont également été réalisées en forêt des Vaseix, afin de sécuriser les parcelles faisant l’objet de dépérissement constaté, notamment de sapins pectinés. Cette opération est l’objet d’un reboisement constitué d’essences adaptées au changement climatique (pins laricio et maritime, cèdres de l’Atlas,  sapins Nordmann et chênes pubescents).

Sur le site du Mont Gargan, le Département a procédé à l’entretien des landes et pâturages. Le maintien des zones ouvertes du panorama ainsi que l’entretien courant ont été réalisés par un chantier d’insertion. Suite à l’étude de valorisation paysagère du site et de l’allée des Hêtres, il a engagé les études pour l’opération d’aménagement correspondante. Par ailleurs, le Département a mené des actions de sensibilisation destinées à l’accueil du public sur ce site classé.

Le parc forestier de Ligoure, soumis au régime forestier, a fait l’objet d’un nouveau plan d’aménagement élaboré avec l’Office national des forêts pour la période 2022-2036.

Le Département a ainsi validé en 2022 les orientations suivantes :

• la forêt de Ligoure présente un enjeu écologique reconnu dans le cadre de son insertion en ZNIEFF, ainsi qu’en tant qu’espace de préservation de la biodiversité ;

• malgré le potentiel et la qualité des sols, la production de bois d'œuvre est secondaire, le Département n’en faisant pas une priorité ;

• l’objectif principal assigné à cette forêt étant l’accueil du public, un traitement en futaie irrégulière feuillue visant à faire cohabiter dans un même lieu des arbres d’essences, de dimensions et d’âges différents est préconisé ;

• pour les travaux de plantation nécessaires (sur 6,22 ha), 4,01 ha seront dédiés à la mise en place de deux « îlots d'avenir ». Ce dispositif spécifique déployé par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de Néo Terra consiste en la création d’un réseau de forêts pilotes ayant vocation à servir de laboratoires en matière d’innovation forestière. En vue de tester l’acclimatation de nouvelles essences forestières pour faire face aux enjeux du dérèglement climatique, les essences sélectionnées sont le chêne pubescent et le liquidambar. Les 2,21 ha restant à planter sont proposés à dominante de chêne sessile, accompagné de charme, merisier, sycomore ou pin sylvestre. Des travaux d'entretien des chemins et d'abattage de sécurité complètent le programme d’actions.

Le Département soutient les actions engagées par le Conservatoire des espaces naturels pour sa gestion des parcelles départementales et non départementales situées au sein de la Réserve naturelle de la Tourbière des Dauges ainsi que la Maison de la réserve, en lui attribuant chaque année une subvention de 15 000 €. Il soutient également, via le Fond départemental pour l’environnement, les projets déposés par les associations œuvrant pour la préservation et la sensibilisation des publics à l’environnement pour un montant de  15 000 € en 2022.

Par ailleurs, le Conseil départemental participe au fonctionnement de divers organismes : 43 000 € en faveur de l’Établissement public Loire et 95 000 € en faveur des Parcs naturels régionaux situés sur le territoire départemental.

Le Département a décidé d’accorder en 2022 une subvention d’investissement au Parc naturel régional Périgord-Limousin d’un montant de 41 250 € sur 5,5 ans, pour soutenir le déploiement du projet « LIFE Abeilles sauvages dans les PNR de Nouvelle-Aquitaine, implémentation dans les politiques sectorielles ».

Enfin, le Département a également participé à la préservation de l’environnement en matière des déchets, en assurant un service d’enlèvement des véhicules hors d’usage, en dehors de l’agglomération de Limoges, auprès des particuliers avec le concours des communes et en attribuant 315 000 € de dotation de fonctionnement au SYDED (Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés) en 2022.

Etude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable

Dans le domaine de l’eau, le Conseil départemental mène, depuis plusieurs années, une politique en faveur de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la restauration des cours d’eau à destination des collectivités et de leurs groupements.

L’étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable en Haute-Vienne, confiée à un groupement d’entreprises spécialisées en hydraulique urbaine et gestion de l’eau, a été lancée en juillet 2021 et aboutira en 2024.

L'étude a pour objectifs d’aborder les enjeux d'une gestion durable et cohérente de la ressource en eau et les enjeux de gestion optimisée des infrastructures existantes et futures, ceci en tenant compte des effets et des conséquences du changement climatique et de l’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau sur le département.

L’année 2022 a permis de valider en Comité de pilotage l’état des lieux et le diagnostic actuel de la ressource, des usages et des besoins.

Ce projet s’intègre dans le cadre d’une convention de partenariat établie entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département pour la période 2019-2024, formalisant la mise en œuvre d’une politique coordonnée dans le domaine de l’eau et visant les enjeux relatifs d’une part à l’atteinte du bon état des masses d’eau en prenant en compte les différents usages locaux de l’eau et d’autre part la solidarité urbain-rural.

Portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux sur le territoire haut-viennois

Depuis 2021, le Département réalise en tant que mandataire de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux (PSE) sur le territoire haut-viennois, pour la période 2021-2026.

Le dispositif PSE vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement au-delà de la réglementation. Il s’agit donc de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. Les PSE permettent d’accompagner une agriculture actrice de la transition écologique et de contribuer ainsi à la préservation de la qualité de l’eau en venant renforcer les actions départementales menées dans ce domaine.

En tant que collectivité porteuse du PSE haut-viennois, le Département est en charge de l'instruction, du paiement et du suivi des trajectoires des dossiers. Il s’appuie sur des structures partenaires (Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute Vienne et l’Organisation des producteurs associés du Limousin) pour les volets animation territoriale, audits et appui technique auprès des agriculteurs.

34 dossiers d’agriculteurs ont été instruits et validés dans le cadre de ce programme en 2022 sur les territoires des sous-bassins versants de la Breuilh, l’Issoire, la Mazelle, l’Oncre-Chabrette et la Vayres, représentant un montant de versements de 315 515 € au titre de l’annuité 2022.

Chiffres-clés :

En 2022, le Département a accompagné financièrement les investissements des collectivités locales en matière de politique de l’eau représentant un engagement de plus de 3,5 millions d’euros, répartis comme suit :

• 98 920 € pour des opérations de restauration des milieux aquatiques ;
• 1 265 921 € en matière de politique d’alimentation en eau potable ;
• 2 167 015 € pour des opérations d’assainissement.