Rapport d'activités 2021

Le Département de la Haute-Vienne assume des missions liées à l'environnement.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a posé le principe d’un nouveau droit majeur pour la personne handicapée : le «droit à compensation» de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.

La collectivité a signé, en 2021, 473 contrats avec 235 entreprises pour un montant global estimé à 32 843 616 € HT.

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public d’aide sociale à l’enfance dans le respect du Schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

La politique départementale d’action sociale est coordonnée au Pôle solidarité enfance par la Direction action sociale, et mise en œuvre par les travailleurs sociaux (assistants de service social, conseillères en économie sociale et familiale, techniciennes de l’intervention sociale et familiale) au sein des MDD.

Afin de continuer à répondre à l’ambition départementale en faveur de la transition écologique, le programme d’actions et d’investissements destiné à  « décarboner » la flotte automobile et technique du Département s’est poursuivie en 2021.

Voici quelques-uns des principaux projets informatiques menés en 2021.

Le Département de la Haute-Vienne apporte un soutien important à l’agriculture haut-viennoise depuis de nombreuses années.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Désormais les Communes et leurs groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises et l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

L’intervention du Département en matière touristique revêt des formes très variées. Ainsi, certains sites départementaux participent pleinement à l’attractivité de la destination Haute-Vienne.

Depuis août 2015 l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherches de la Haute Vienne est un service public dédié à la sécurité sanitaire des populations. Il remplit ses missions d’intérêt général dans les domaines de la santé publique vétérinaire (épidémio-surveillance, prévention des zoonoses) et de la surveillance de la qualité de l’alimentation.