Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2021
Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Le mode de prise en charge est déterminé par le Département, en fonction de l’avis médical de la MDPH. Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :
- Transport par la famille : attribution aux parents, famille d’accueil ou structure d’accueil d’une aide individuelle de transport (AIT) lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée sur la base d’un forfait kilométrique à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne ;
- Transport en commun : prise en charge des frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
- Transport adapté : affectation sur un service de transport adapté collectif organisé par le Département lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins. Les frais de transports sont intégralement pris en charge par le Département.
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Les effectifs pris en charge sont en constante augmentation :
Type de transport Année scolaire 2019/2020
(Situation au 06/01/2020)Année scolaire 2020/2021
(Situation au 04/01/2021)Année scolaire 2021/2022
(Situation au 03/01/2022)Transport par la famille (AIT) 40 43 45 Transport en commun 126 97 103 Transport adapté 328 339 371 Total 494 479 519 Évolution des effectifs d'élèves transportés de 2019 à 2022 -
Les effectifs pris en charge sont en constante augmentation :
Type de transport Année scolaire 2019/2020
(Situation au 06/01/2020)Année scolaire 2020/2021
(Situation au 04/01/2021)Année scolaire 2021/2022
(Situation au 03/01/2022)Transport par la famille (AIT) 40 43 45 Transport en commun 126 97 103 Transport adapté 328 339 371 Total 494 479 519 Évolution des effectifs d'élèves transportés de 2019 à 2022 -
Le transport adapté organisé par le Département en quelques chiffres :
Indicateur Année scolaire 2019/2020
(Situation au 06/01/2020)Année scolaire 2020/2021
(Situation au 04/01/2021)Année scolaire 2021/2022
(Situation au 03/01/2022)Nombre d'élèves transportés 328 339 371 Nombre de circuits 85 89 102 Nombre de prestataires 6 4 2 Nombre d'établissements desservis 54 60 60 Chiffres clés du transport adapté organisé par le Département de 2019 à 2022 -
Le contrôle des services de transport adapté sur l’ensemble du territoire départemental est réalisé avec l’appui des MDD techniques. Celles-ci ont en charge la réalisation de contrôles systématiques et aléatoires des services desservant les établissements scolaires situés hors de Limoges. Les agents du service transport adapté sont chargés des contrôles sur la commune des Limoges.
Ainsi, 85 % des services de transport adapté ont été contrôlés au moins une fois entre le 3 décembre 2020 et le 31 mars 2021.Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.
