Les personnes âgées 2021

Une subvention d’investissement de 1 500 000 € a été accordée à l’EHPAD de Rochechouart Croix Rouge pour la reconstruction de l’établissement et l’extension de 14 lits. A la fin de l’opération, la capacité autorisée de l’EHPAD sera de 75 places d’hébergement permanent. 

Des subventions d’investissement ont été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 1 473 600 €. Elles correspondent à une part du montant global qui est versé en trois tranches sur toute la durée des travaux : Le Palais-sur-Vienne (840 000 €) 2ème tranche, Nantiat (300 000 €) 2ème tranche, Limoges EHPAD du CHU (117 022 €) 2ème tranche, Limoges USLD du CHU (182 978 €) 2ème tranche et Ambazac (33 600 €) solde.

• Un appel à projets conjoint ARS et Conseil départemental a été publié le 3 décembre 2021 pour la création d’un EHPAD de 82 places (80 places d’hébergement permanent et 2 places d’hébergement temporaire) sur un secteur de Limoges et 20 kilomètres aux alentours. 
• Après un nouveau confinement entré en vigueur le 6 avril 2021 et afin de soulager les équipes des établissements pour personnes âgées (EHPAD, EHPA, RA, PUV) et de mieux accompagner les résidents et leurs familles durant les congés scolaires de Pâques, le Département a financé un dispositif de renfort de personnel à hauteur de 44 274 €.

Le Département a engagé les Assises départementales de l’autonomie en juin 2021, concomitantes aux travaux d’élaboration du futur schéma départemental de l’autonomie de la Haute-Vienne, dont l’un des enjeux est la concertation de l’ensemble des parties prenantes sur tout le territoire départemental.

Le séminaire de lancement des Assises s’est tenu le 24 novembre 2021 et a réuni les différents partenaires du département afin de travailler à la complétude d’un état des lieux partagé.

Les travaux engagés ont permis de nourrir les thématiques travaillées à l’échelle des territoires au travers de 9 ateliers réunissant les acteurs du champ des personnes âgées et du champ des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de sa mission de chef de file de l’action sociale et médico-sociale, le Département est amené à conduire des actions de modernisation et de structuration des SAAD. Le secteur de l’aide à domicile se révèle peu attractif et rencontre de fortes difficultés de recrutement. Même si le territoire apparait à peu près couvert par les 37 SAAD autorisés, ce secteur reste dans une situation fragile obligeant le Conseil départemental à approfondir sa connaissance des acteurs pour mieux accompagner et organiser l’offre territoriale. Par ailleurs, il doit anticiper les réformes en ayant une meilleure connaissance du dispositif territorial. 

De plus, la convention entre le Conseil départemental et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans sa feuille de route stratégique et opérationnelle, comprend aussi les engagements du Département et de la CNSA relatifs aux solutions permettant le maintien à domicile. 

Le Département a donc sélectionné en octobre 2021 un prestataire, qui produira avant l’été 2022, un diagnostic relatif à la territorialisation des besoins recensés et de l’offre proposée par les SAAD (gestion, suivi, qualité de service…), d’une part, et, d’autre part, aux actions de prévention organisées par ces services. Ce diagnostic comportera également des solutions opérationnelles visant à mieux structurer l’offre de service des SAAD et de les accompagner dans le développement d’actions de prévention.

L’avenant 43 a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité des métiers de la branche par la revalorisation des salaires et des parcours des professionnels concernés. Il supprime l’automaticité actuelle du lien entre diplôme et emploi, tout en maintenant une valorisation des diplômes et la promotion des parcours professionnels via la reconnaissance des compétences.

Il a été agréé (arrêté du 21 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2021) conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et s’impose ainsi aux autorités compétentes en matière de tarification. Il a également été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la BAD, par l’arrêté d’extension du 28 juillet 2021, avec une mise en place au 1er octobre 2021.

Cet avenant ne concerne que les SAAD associatifs et publics mais exclut les SAAD privés qui relèvent eux de la convention des Services à la personne (SAP). A ce jour, 7 services sont concernés, 5 autorisés et habilités à l’aide sociale départementale et 2 autorisés. 

Pour le dernier trimestre 2021, l’Etat a compensé le dispositif à hauteur de 70 %, versés par la CNSA, les 30 % restants ont été à la charge du Département. En 2022, la CNSA ne compensera plus que 50 % des dépenses, avec une enveloppe plafonnée à 200 M€ au niveau national. Le Département devra donc prendre à sa charge les 50 % restants et le surplus le cas échéant.

Le Conseil départemental procédera en 2022 à un contrôle sur pièces et sur place de la mise en en place de l’avenant 43 par les SAAD pour le 4ème trimestre 2021.