L'aménagement foncier rural et l'urbanisme 2021

Procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental 

Ces procédures ont pour but de remédier aux impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des communes concernées par unréaménagement du foncier.

Le Département en tant que responsable de leur mise en œuvre, a piloté des études préalables d’aménagement foncier sur les volets fonciers et environnementaux et organisé les commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier correspondantes.

En 2021, le Département a poursuivi les procédures d’aménagement foncier engagées en 2020 liées aux projets d’infrastructures suivants :

• aménagement de sécurité de la RD 704 (Le Vigen) : les études d’aménagement foncier se poursuivent pour cette opération ;
• projet de créneaux de dépassement de la RN 147, sur les secteurs de Berneuil et Chamborêt.

Les Commissions communales d’aménagement foncier correspondantes réunies le 27 mai 2021 pour le secteur de Chambôret et le 28 mai 2021 pour le secteur de Berneuil ont décidé de ne pas retenir l’opportunité d’un aménagement foncier pour ces opérations. La procédure est donc close.

Les études d’aménagement foncier ont été menées en régie par les services départementaux et 1 300 € ont été réservés aux frais induits par la procédure.

Échanges amiables de parcelles

Le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. Ainsi, il peut financer jusqu’à 80% des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la CDAF.

En 2021, 17 dossiers ont bénéficié de l’aide du Département pour un montant total de 16 500 €, représentant une surface agricole échangée de 100 ha, répartis sur 16 communes de la Haute-Vienne.

Dans le cadre d’une action de regroupement parcellaire conduite avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine, une subvention de 1 600 € a été versée à cette structure pour l’année 2021.

Règlements et autorisations de boisements

Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, le Département dispose de la compétence en matière de règlementation des boisements qu’il met en œuvre à la demande des communes ou des intercommunalités.

Sur le fondement de ces règlementations, 8 dossiers de demande de boisements ont été instruits par le Département en 2021.

19 400 € ont ainsi été consacrés à l’aménagement foncier en 2021.