Le nouveau Programme départemental d'insertion 2021-2025

Après une stabilisation entre 2015 et 2019, la crise sanitaire de la COVID-19 a généré une pro-gression du nombre de foyers allocataires qui a atteint un pic historique de 10 420 en novembre 2020. Au-delà de cette hausse, l’enracinement d’une partie des publics vient attester des diffi-cultés persistantes pour une part notable des personnes accompagnées à accéder à un emploi durable. En effet, plus de la moitié des bénéficiaires du RSA (BRSA) sont inscrits depuis plus de 4 ans dans le dispositif.

Ce phénomène n’est ni nouveau, ni spécifique à la Haute-Vienne. Pour autant, il constitue un des principaux défis des politiques d’insertion. Face à ce constat, Le nouveau programme départemental d’insertion 2021-2025 adopté en octobre 2021 par l’assemblée délibérante se donne pour objectif de dynamiser les parcours d’insertion en misant sur le potentiel des per-sonnes, en garantissant le droit à un accompagnement individualisé pour chaque BRSA et en activant de nouveaux leviers pouvant contribuer au développement des opportunités d’emploi pour les personnes en insertion.

Positionné comme chef de file de l’action sociale et de l’insertion par différents textes de loi, dont celui du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), le Département fixe les grandes orientations de la politique d’insertion dans le Programme départemental d’insertion (PDI). L’année 2021 a été marquée par l’élaboration et l’adoption par l’Assemblée délibérante d’un nouveau PDI qui couvre la période 2021-2025 et qui vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés persistantes rencontrées par une partie du public bénéficiaire du RSA

Le précédent PDI 2015-2020 a permis des avancées notables telles que la création d’un observatoire des publics RSA, le lancement d’un appel à projets à destination des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), la mise en place d’une plateforme de mobilité, le développement de dispositifs visant à l’acquisition de savoirs ou encore le déploiement d’une stratégie départementale d’inclusion numérique.

Pour autant, l’évaluation de ce document menée en 2020 a démontré la nécessité d’accentuer les efforts déployés vers les actions permettant un retour à l’emploi. Le Conseil départemental réaffirme ainsi le principe selon lequel l’accès à l’emploi constitue le facteur premier d’insertion des publics en situation de fragilité ; la situation de travail étant formatrice, source d’acquisition de compétences et de savoir-faire, et vectrice d’inclusion sociale.

A cette fin, le PDI 2021-2025 se décline à travers trois objectifs :

Le PDI 2021-2025 place le développement des aptitudes et compétences, gage d’une in-sertion durable sur le marché du travail, au cœur du dispositif. Les opportunités d’emploi dans plusieurs secteurs d’activité (notamment les services à la personne, le BTP ou l’hôtellerie res-tauration, etc…), plaident en faveur de cette approche renouvelée. Il s’agit notamment de :

• faire évoluer le processus d’orientation de manière à mieux évaluer le potentiel des individus au moment de l’entrée dans le dispositif, accélérer les mises en parcours et faire progresser les orientations vers les dispositifs d’accompagnement socioprofes-sionnels et professionnels ;
• garantir l’accès à toutes et tous aux savoirs de base et d’optimiser le recours à la formation au profit des allocataires du RSA ;
• mettre la mise en activité au cœur des parcours, quel que soit le degré d’éloignement à l’emploi et quelle que soit l’orientation, à travers notamment une mobilisation accrue des structures d’insertion par l’activité économique.

L’expérience des professionnels de terrain et les nombreuses études publiées au niveau national montrent que, pour de nombreux bénéficiaires, le parcours vers un emploi durable n’est pas linéaire et nécessite une articulation renforcée et simultanée entre les actions relevant de l’insertion sociale et celles relevant de l’insertion professionnelle, afin de sécuriser le chemi-nement vers l’emploi.
Afin de sortir d’une approche trop linéaire des parcours, par étape, et garantir un ac-compagnement prenant en compte ces deux dimensions, le Département souhaite :

• renforcer la coordination entre les différents intervenants ainsi que la connaissance de l’offre d’insertion par les professionnels afin qu’ils puissent mobiliser les bons outils au bon moment ;
• encourager les actions conjuguant dimensions professionnelle et sociale, notamment dans la phase d’amorce des parcours ;  
• mieux lutter contre les ruptures et décrochages en garantissant à chacun un accom-pagnement prenant en compte l’ensemble de ses besoins, de l’ouverture des droits au retour à l’emploi ;
• renforcer le contrôle des engagements pris dans le cadre du contrat d’engagements réciproques (CER) et la lutte contre la fraude afin de garantir le juste droit à l’allocation et l’équité entre les bénéficiaires

Soucieux d’obtenir des résultats tangibles, la collectivité travaillera avec ses partenaires afin d’actionner tous les leviers permettant de démultiplier les effets de cette nouvelle approche centrée sur le potentiel des individus. Le Département s’attachera notamment à :

• soutenir les initiatives créatrices d’emplois pour les personnes en insertion dans des secteurs porteurs, au premier rang desquels celles liées à la transition écologique qui constitue une priorité départementale ;
• encourager la professionnalisation et l’innovation au sein des SIAE ;
• favoriser l’autonomie des publics et la co-construction des parcours ;
• améliorer le pilotage et l’évaluation de la politique départementale.

Pour travailler sur l’élaboration du Pacte territorial pour l’insertion, déclinaison opérationnelle du programme départemental d’insertion, la collectivité a fait le choix de mener une large démarche partenariale dans le cadre des Assises de l’insertion dont le lancement a eu lieu le 17 mars 2022 et dont les travaux se poursuivront jusqu’en novembre.
 Afin d’identifier les leviers d’action et de garantir de la pertinence des solutions déployées, le choix a été fait d’associer non seulement les partenaires institutionnels et associatifs du domaine de l’insertion, mais aussi des représentants des bénéficiaires du RSA et des travailleurs sociaux.
Il s’agit de cerner au mieux les difficultés rencontrées par les publics, les évolutions constatées depuis le précédent PDI et de définir les actions qui seront menées sur les 5 prochaines années ainsi que le degré d’implication de chaque partenaire.