Les personnes en situation de handicap 2021

Les personnes accueillies en établissement présentent encore essentiellement des problématiques de déficience mentale ou intellectuelle, le plus souvent associées à des troubles secondaires.

Ces profils constituent encore aujourd’hui le socle historique notamment en EANM. 

Pour autant, la montée en charge de personnes présentant des Troubles envahissants du développement (TED), des TSA et des troubles du psychisme se confirme à la faveur des entrées les plus récentes. Les campagnes d’identification de personnes porteuses de TSA ont par ailleurs permis de repérer au sein des établissements des personnes qui jusqu’à présent n’avaient pas été diagnostiquées.

Le processus reste lent compte tenu du taux de rotation faible au sein des établissements. Il commence néanmoins à produire des effets qui ne peuvent plus être considérés comme anecdotiques.

La mixité des profils s’est installée au sein des collectifs de personnes accueillies.

Si ce constat dénote d’une volonté des établissements haut-viennois de ne pas filtrer les admissions, en revanche, cela complexifie les prises en charge. Ainsi le renforcement des compétences éducatives devient une nécessité. 

Longtemps les établissements ont privilégié les recrutements de personnels de la culture du soin afin de « prendre soin » de personnes déficientes.

Aujourd’hui, les besoins du public accueilli évoluent. A titre d’exemple, l’accompagnement des plus jeunes est souvent exigeant en réponse à des besoins d’indépendance, d’autonomie. 

Il s’agit là de réalités quotidiennes qui perturbent les équilibres et conduisent les établissements à s’interroger sur leur organisation, sur le périmètre des groupes accueillis.

Les réponses relèvent, pour partie, de l’adaptation des moyens avec notamment la composition de petites unités homogènes en termes d’âge et/ou de profils. L’évolution favorise indirectement le renforcement des projets éducatifs et produit des incidences sur le profil des personnels recrutés.

L’année 2021 s’est déroulée dans la continuité de la gestion de la crise sanitaire.

L’ensemble des structures a fait l’objet d’un accompagnement très suivi par les services départementaux. Néanmoins, les établissements ont difficilement été en mesure de dépasser le quotidien pour se mettre en projet.

Toutes les échéances administratives ont été bouleversées, tout spécialement les négociations des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) 2021 qui ont dû être commencées puis reportées, pour la seconde année consécutive.

Les renouvellements prévus pour 2021 n’ont pas pu être finalisés, plusieurs CPOM arrivant à échéance ont été prorogés d’un an à la demande des organismes gestionnaires.

Néanmoins, la reconfiguration de l’offre a été menée à bien avec la clôture de la première campagne de CPOM, pour la période 2017-2021.

L’ensemble des structures d’accueil a ainsi été requalifié en regard de la réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

L’objectif de la réforme est de permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations en assouplissant le périmètre des autorisations et habilitations associées, dans le respect du libre droit et du libre choix des personnes accompagnées.  

Les foyers de vie et les foyers d’hébergement, sous compétence exclusive Conseil départemental, sont devenus des EANM.

Ils peuvent désormais accueillir des personnes en situation de travail et des non travailleurs au titre de l’hébergement, ou en journée EANM accueil de jour.

Les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) sous compétence conjointe Conseil départemental – ARS, ont été requalifiés en EAM. La terminologie précise est « EAM en tout ou partie », c’est-à-dire qu’un EAM reçoit « un forfait soin » financé par l’assurance maladie (ARS), pour l’ensemble des places autorisées ou seulement une partie de celles-ci.

Tous les établissements sont susceptibles d’accueillir les usagers en mode permanent, à titre continu ou séquentiel, c’est-à-dire suivant une temporalité établie en fonction des besoins des usagers.

Ils peuvent aussi proposer des accueils temporaires afin de répondre à un besoin ponctuel d’hébergement en établissement ou de répit des aidants.

Créée par la loi du 11 février 2005, la MDPH est un Groupement d’intérêt public (GIP) présidé par le Président du Conseil départemental. Ce guichet unique composé d’une équipe de 44 personnes pour 38,4 ETP (personnels administratifs, médecins, cadre de santé, travailleurs sociaux, ergothérapeutes) accueille des enfants ou adultes en situation de handicap, évalue leurs besoins et propose des réponses en termes de scolarisation, d’insertion professionnelle, de prestations ou d’orientations vers des ESSMS.

Après une année 2020 très largement marquée par la COVID, 2021 aura été l’année de la consolidation et de la pérennisation des nouvelles modalités de travail et de fonctionnement. Dans ce contexte, le télétravail a été une évolution majeure dans la gestion des missions de la MDPH. 

Cette année, la MDPH Haute-Vienne s’est également attachée à répondre aux objectifs et enjeux nationaux et territoriaux, définis par la convention pluriannuelle 2021-2024 relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Conseil départemental de la Haute-Vienne et le GIP. Une feuille de route stratégique et opérationnelle prenant en compte les spécificités du territoire a été négociée dans le cadre de cette convention. En parallèle et en complément, le Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées a souhaité consolider l’ensemble des projets touchant aux MDPH dans une feuille de route MDPH 2022.

Si le projet est ambitieux, la MDPH 87 continue de se mobiliser afin d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs familles. L’atteinte des objectifs de ce projet nécessitera le déploiement de nouvelles collaborations et interactions avec les acteurs du territoire, notamment en matière d’inclusion en milieu ordinaire.

1,585 M€ de dépenses incluant le fonds de compensation (soit une baisse de 5 %), et des recettes constituées principalement des participations de l’Etat pour 79 000 €, du Département pour 300 000 € et de la CNSA pour 1 211 551 €.

• 26 166 appels téléphoniques servis (+ 3,83 %) ;
• 8 468 personnes ont été accueillies (- 0,54 %) ;
• 23 667 demandes ont été déposées (+ 13,27 %).

L’activité de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a pu être poursuivie grâce au maintien bimensuel des commissions, aussi bien en composition restreinte qu’en plénière, avec 22 réunions et 33 132 décisions (+ 20,91 %).