Les politiques en faveur de l’insertion socio-professionnelle et de l’emploi

• La mise en œuvre de parcours d’accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du RSA

  L’accompagnement socioprofessionnel qui vise à travailler de manière concomitante sur les freins sociaux et le projet professionnel s’appuie à la fois sur les moyens propres au Conseil départemental (Accompagnement renforcé pour l’emploi-ARPE) et sur un partenariat développé avec les acteurs locaux de l’insertion professionnelle, le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Limoges Métropole et Pôle emploi.

  L’ARPE, pour le territoire rural, et le PLIE, pour le périmètre de l’agglomération, visent une logique de parcours avec un enchaînement d’étapes. La modalité « accompagnement global » entre Pôle emploi et le Département s’attache, quant à elle, à une remobilisation de demandeurs d’emploi facilitant l’accès aux droits tant sur le volet social que professionnel. Au total, ces actions mobilisent 21 professionnels.

  La file active mensuelle des participants est estimée à près de 1 400 personnes dont environ 70 % sont titulaires du RSA. En moyenne, les effectifs sont stables par rapport à 2020, on enregistre néanmoins davantage de sorties et la part des sorties positives s’est accrue, passant au total de 45 % à 50 %.

  Répondant aux besoins de publics spécifiques, Les actions en faveur des créateurs, travailleurs indépendants  et non-salariés agricoles bénéficiaires du RSA, se sont poursuivies en 2021 selon trois modalités :

  • la mise en œuvre de quatre accords-cadres pluriannuels reconduits en 2021 avec BGE Limousin pour les créateurs et ETI artisans, la CCI pour les ETI commerçants et Varlin Pont-Neuf – école de projet pour les ETI microentrepreneurs. Ainsi, ce sont 68 créateurs BRSA et 80 ETI BRSA qui ont été orientés vers ces dispositifs dans le cadre de leur Con-trat d’engagement réciproque (CER). Comparativement à l’année 2020, le nombre de prescriptions a augmenté de 45 % ;
  • la poursuite des deux conventions en faveur des ETI non éligibles aux accords-cadres du fait de la nature de leur activité a permis l’accompagnement de 39 BRSA sur 2021 (+ 50 % comparativement à 2020). Ainsi, 28 ETI BRSA ont bénéficié d’un parrainage avec l’association EGEE et 55 entrepreneurs en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou issus de la communauté des gens du voyage ont fait l’objet d’un accom-pagnement professionnel par l’Adie ;
  • enfin, 58 exploitations agricoles ont fait l’objet, en 2021, d’un suivi technique, écono-mique et social par la Cellule agri-accompagnement, soit 70 exploitants agricoles. Parmi eux, 17 % sont bénéficiaires du RSA. Pour rappel, ce dispositif est soutenu par le Dépar-tement de la Haute-Vienne depuis 2019 au travers d’une convention tripartite avec la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et la MSA du Limousin.

  Globalement, durant l’année 2021, la mobilisation des actions conduites en faveur des créateurs, ETI et NSA BRSA a retrouvé un niveau identique à celui enregistré en 2019.

• Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

  Les objectifs et les modalités d'intervention du Département, tant pour les contrats aidés que pour les aides aux postes des SIAE, se déclinent dans la Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) signée avec l’État.

  Alors que les contrats aidés sont un outil qui fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt et d’un soutien irrégulier de la part de l’Etat, au détriment des personnes pour lesquelles ils peuvent être mobilisés dans la construction de parcours vers l’emploi, le Conseil départemental de la Haute-Vienne s’attache à créer les conditions pour une mobilisation optimale de ces dispositifs dans le cadre réglementaire fixé par l’Etat.

  • Un objectif de 100 Parcours Emploi Compétence (PEC) atteint
    En 2021, la CAOM signée avec l’Etat prévoyait que le Département pouvait prescrire 100 PEC destinés à des bénéficiaires du RSA, renouvellements et conventions initiales inclus (80 en 2020). Au 31 décembre 2021, l’objectif de 100 PEC était atteint avec la répartition et les caractéristiques suivantes :
    • 47 demandes initiales et 53 renouvellements, pour l’essentiel des CDD de 12 mois conclus pour 20 heures de travail hebdomadaire. 35 PEC offrent néanmoins une durée de travail supérieure à 28 heures hebdomadaires ;
    • 35 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 29 par des associations sociales ou médico-sociales, 19 par des collectivités territoriales et 17 par des collèges. Les métiers liés à l’aide aux personnes, auxiliaire autonomie notamment, ainsi que les emplois liés à l’entretien sont les plus fréquents ;
    • 20 salariés habitent un QPV et 40 une zone de revitalisation rurale.
       
  • La poursuite du dispositif CIED emploi booster
    Au regard de la dégradation du marché de l’emploi, l’Assemblée départementale du 15 octobre 2020 s’était par ailleurs prononcée pour relancer une aide aux employeurs du secteur marchand en faveur de l’insertion professionnelle des BRSA.
    Depuis cette date, 50 aides au titre du Contrat initiative emploi départemental (CIED) « emploi Booster » ont été proposées pour couvrir la fin de l’année 2020 et l’année 2021. La participation mensuelle départementale - 497,50 € - représente une aide égale à 32 % du SMIC brut pour un contrat à temps plein, la durée de la prise en charge étant de :
    • 6 mois pour un CDD de 6 mois. Un renouvellement pour 6 mois supplémentaires est examiné en cas de conclusion d’un CDI ou d’un nouveau CDD d’au moins 12 mois ;
    • 12 mois pour un CDI.

  En savoir plus sur le CIED emploi booster

  11 aides à l’emploi ont été validées en 2021 : 7 CDI et 4 CDD de 6 mois. Intervenant en fin de parcours d’insertion, en principe pour des personnes présentant moins de difficultés dans l’emploi, la conclusion des CIED « emploi Booster » est plus complexe à mettre en œuvre que les PEC. Toutefois, alors que l’on observe une reprise marquée sur le marché de l’emploi, il apparaît nécessaire d’inscrire cette action dans la durée afin de pouvoir évaluer ses effets en matière d’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

  • Une participation au fonctionnement des ACI correspondant à 162 postes d’insertion
    Enfin, s’agissant du volet Insertion par l’activité économique, le Département concentre son action sur les bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.

    Ainsi, une participation correspondant à 162 postes occupés par des bénéficiaires du RSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 12 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à accueillir des bénéficiaires du RSA. En 2021, 50 % des postes en chantiers d’insertion étaient occupés par des bénéficiaires du RSA.
    Ainsi, en soutien aux contrats aidés, le Département a octroyé en 2021 :

    • 408 000 € aux employeurs mobilisant les dispositifs de contrats uniques d’insertion / Parcours emploi compétences / Emploi Booster;
    • 966 168 € au titre de l’aide aux postes des ateliers et chantiers d’insertion.

  Soit un total de 1 374 168 € pour plus de 300 postes en contrats aidés occupés par des bénéficiaires du RSA.

• Un soutien renforcé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

  Actrices de l’économie sociale et solidaire, les SIAE occupent depuis plus de 40 ans une place essentielle dans les politiques visant à favoriser l’accès à l’emploi des publics fragilisés, et con-tribuent pleinement, par leur activité, au développement local.

  En 2021, le Conseil Départemental a accordé 740 000 € aux actions ciblant l’insertion professionnelle dont 580 000 € aux différentes SIAE au titre de l’encadrement socioprofessionnel qu’elles proposent aux BRSA.

  Au total, ce sont 34 opérateurs qui interviennent sur le territoire départemental, dont 5 dans le cadre du prêt de main d’œuvre, service proposée par les entreprises de travail tempo-raire d’insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) :

  • 15 opérateurs portent un ensemble de 26 chantiers d’insertion (ACI) permanents dont 5 gérés dans le cadre de marchés publics réservés ou de procédures assimilées. S’appuyant sur des prestations multiples (entretien de l’environnement, filières du réem-ploi, sous-traitance industrielle…) pour assurer leur mission d’inclusion professionnelle, ils sont agréés pour 305 ETP en insertion et ont accueilli 935 salariés dont 50 % de BRSA ;
  • 4 AI sont conventionnées par l’Etat pour l’accueil de 48,5 ETP comme en 2020. Elles ont proposé des missions de courte durée à 342 personnes dont 55 % de BRSA. Le volume d’activité atteint un niveau équivalent à celui constaté en 2019 ;
  • 13 entreprises d’insertion (EI), intervenant dans des secteurs d’activité diversifiés, sont agréées pour 116 ETP contre 108 en 2020. 265 salariés ont intégré cette étape de parcours dont 130 BRSA ;
  • 2 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) agréées pour 60 ETP en in-sertion ont proposé 80 976 heures de missions d’intérim à 219 salariés (contre 235 en 2019 et 171 en 2020). 36 % d’entre eux sont BRSA.

  Il convient de souligner que 2021 a vu l’offre d’insertion s’enrichir de 5 nouvelles SIAE (4 chantiers d’insertion et une entreprise d’insertion) permettant ainsi une diversification des métiers supports de l’insertion (garage solidaire, cartonnage, réemploi d’équipements en bois issus de la déconstruction, fabrication de piquets et clôtures, maraîchage) et des publics accueil-lis, avec notamment de nouvelles opportunités pour le public féminin.

  Complétant l’offre des SIAE, le Département s’appuie également sur les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). La Haute-Vienne compte 5 groupements sectoriels : GEIQ agri Limousin Périgord, 87 construction, SAGE (services à la personne), papier carton emballage (PCE) et transport. En 2021, seuls les 3 premiers sont engagés dans un partenariat avec le Département pour l’accueil des BRSA.

  Ainsi, ce sont près de 1 900 personnes en situation de précarité (contre 1 600 en 2020), dont 887 bénéficiaires du RSA, pour lesquelles l’IAE a été mobilisée en 2021.

  6 projets soutenus au titre de l’appel à projets « innovation sociale »

  Initialement programmé sur la période 2019 – 2021, et prolongé en 2022, l’appel à projets « in-novation sociale » a permis de financier 6 dossiers en 2021 pour un montant total de subvention de 72 332 €.
  5 projets concernaient la création des nouvelles structures de l’IAE ; 1 projet était relatif à la mise en place d’ateliers de socio esthétique par l’association intermédiaire ATOS au nom du Ré-seau ALLIAGE (groupement de 4 SIAE).

  Cliquez ici pour retrouver les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne

  Le Département poursuit également sa collaboration avec divers organismes facilitant les passe-relles avec les entreprises classiques. Il soutient ainsi les acteurs suivants :

  • la Boutique club emploi (portée par l’association ARENE) pour des actions individuelles et collectives d’aide à la recherche d’emploi, en prenant appui sur des méthodes de type « coaching » ;
  • l’Association nationale emploi formation agricole (ANEFA) Limousin qui propose un service de transport gratuit au profit des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, souhaitant participer à la collecte des pommes sur le bassin de Saint-Yrieix-la-Perche ;
  • l’association Entente entre les générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) pour des ateliers de préparation à des entretiens d’embauche et du parrainage.

  Le garage solidaire « MOBILIM 87 »

  Depuis plus de vingt ans, l’association Varlin Pont-Neuf œuvre pour l’accès à la mobilité de publics en situation de précarité en proposant des véhicules 2 roues et 4 roues en location à prix réduit et limitée dans le temps.

  Membre de la plateforme mobilité créée en 2016 avec 3 autres partenaires (REMPART, ALEAS et la Fédération de la Châtaigneraie Limousine), elle a souhaité élargir la palette des dispositifs en lien avec la mobilité inclusive en créant un garage solidaire dans le cadre d’un chantier d’insertion (ACI).

  Mobilim 87 est exclusivement dédié à des personnes aux revenus modestes et cible 3 activités distinctes :

  • la mise à disposition de véhicules 2 et 4 roues motorisés ou non ;
  • des prestations d’entretien et réparation de véhicules à tarif préférentiel ;
  • la location et la vente de véhicules d’occasion, issus de dons ou d’achat, remis en état, à des prix attractifs.

  Ces activités sont complétées par une prestation de conseil en mobilité et de vélo école. Une action relative à la réparation et à la promotion de l’utilisation du vélo est également intégrée au projet.

  Au titre de l’appel à projets innovation sociale 2021, le Département a accordé une subvention d’investissement de 35 000 €.

  En tant qu’ACI, il est agréé pour 2,25 ETP en insertion depuis le 1er décembre.

• La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

  L’intégration des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics permet de réserver, selon différentes modalités juridiques, un volume d’heures à des personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle. Sur ce point, le nouveau Code de la Commande publique a renforcé les possibilités offertes aux acheteurs publics.
  Les expériences des personnes concernées auprès de ces entreprises renforcent leur parcours et crédibilisent leurs démarches auprès des employeurs.

  En 2021, comme en 2020, la crise sanitaire a perturbé le fonctionnement du dispositif. En effet, 27 400 heures relatives à 81 opérations ont été réalisées par la cellule clause sociale du Conseil départemental contre près de 41 000 heures en 2019 et 33 000 en 2020. Une part importante de ces heures d’insertion est réalisée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. 

  Malgré le contexte sanitaire, la collectivité a souhaité que les obligations initialement fixées soient maintenues tout en faisant preuve de souplesse en fonction des situations particulières. Comme en 2020, la grande majorité des entreprises a finalement réalisé son obligation sans solliciter de mesure d’exonération.

  Au final, le nombre de personnes mobilisées reste relativement stable avec 136 bénéficiaires (contre 141 en 2019 et 137 en 2020) pour une moyenne de 200 heures de travail.
  En outre, 14 % de l’ensemble de ces heures ont été générés par des opérations à maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental. Les travaux concernés sont relatifs à des chantiers d’importance, tels que la réhabilitation du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF), mais aussi des opérations plus courantes comme celles de rénovation de collèges ou d’entretien des routes.

  Les projections sur l’année 2022 restent incertaines. Cependant, les difficultés récurrentes de nombreuses entreprises du TP et du BTP à trouver des profils adaptés doivent conforter le positionnement du dispositif comme un outil d’appui au recrutement

  

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