Rapport d'activités 2023

De par ses compétences, le Conseil départemental de la Haute-Vienne poursuit son action destinée à préserver et à protéger la biodiversité, notamment à travers sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, la protection des milieux et des ressources, la préservation de la ressource en eau et son accompagnement à la prévention et la gestion des déchets.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap du 11 février 2005 a posé le principe d’un nouveau droit majeur pour la personne en situation de handicap : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.

La gestion du domaine public routier départemental est l’une des compétences obligatoires des Conseils départementaux. Cela représente près de 4 000 km de routes, plus de 1 600 ouvrages d’art dont 680 murs de soutènement pour le Département de la Haute-Vienne. En assurant l’exploitation, l’entretien et l’amélioration constante de ce patrimoine, le Département poursuit ses efforts pour maintenir une desserte performante du territoire et garantir la sécurité des déplacements des usagers sur son réseau.

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public d’aide sociale à l’enfance dans le respect du schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

Toujours en cohérence avec l’ambition départementale en faveur de la transition écologique, le programme d’actions et d’investissements destiné à « décarboner » la flotte automobile et technique du Département s’est poursuivi en 2023.

Voici quelques-uns des principaux projets informatiques menés en 2023.

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Désormais, les Communes et leurs groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises et l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

Depuis 2015, l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.