Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2023
Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.
Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :
- Transport par la famille :
Le Département peut attribuer une aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne. Le barème appliqué au calcul des AIT est fixé à 0,51 € du kilomètre depuis le 1er septembre 2022 ;
- Transport en commun :
Le Département prend en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
- Transport adapté :
Le Département organise et finance intégralement un service de transport adapté collectif lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins.
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Année scolaire 2021/2022
Situation au 03/01/2022Année scolaire 2022/2023
Situation au 03/01/2023Année scolaire 2023/2024
Situation au 08/01/2024Transport par la famille (AIT) 45 38 36 Transport en commun 103 109 97 Transport adapté 371 385 389 Total 519 532 522 Le nombre total de bénéficiaires se stabilise depuis deux ans avec une légère progression des effectifs d’élèves transportés par les services mis en place par le Département.
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Catégorie Exercice 2021 (CA) Exercice 2022 (CA) Exercice 2023 (situation au 08/03/2024) Transport par la famille (AIT) 66 070,61 € 103 165,79 € 80 491,17 € Transport en commun 8 237,60 € 8 754,30 € 7 598,20 € Transport adapté 1 160 479,44 € 1 406 079,30 € 1 671 558,71 € Total 1 234 787,65 € 1 517 999,39 € 1 759 648,08 € Depuis 2022, le contexte inflationniste a un fort impact sur les dépenses.
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Année scolaire 2021/2022
Situation au 03/01/2022Année scolaire 2022/2023
Situation au 03/01/2023Année scolaire 2023/2024
Situation au 08/01/2024Nombre d’élèves transportés 371 385 389 Nombre de circuits 102 104 105 Nombre de prestataires 2 5 3 Nombre d’établissements desservis 60 dont
1 situé hors département57 dont
1 situé hors département53 -
Le contrôle des services de transport adapté sur l’ensemble du territoire départemental est réalisé avec l’appui des MDD techniques. Celles-ci ont en charge la réalisation de contrôles systématiques et aléatoires des services desservant les établissements scolaires situés hors de Limoges. Les agents du service transport adapté sont chargés des contrôles sur la commune des Limoges.
87,5 % des services de transport adapté ont ainsi été contrôlés au moins une fois au cours de l’année scolaire 2022/2023.
Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.
