Sous-direction emploi insertion (SDEI)

Coordonnateur des politiques d’insertion, le Département a adopté, lors de la séance plénière du 21 octobre 2021, son Programme départemental d’insertion (PDI) pour la période 2021-2025. Quatre grandes priorités ont été affirmées :

• la dynamisation des parcours en misant sur le potentiel des personnes et en garantissant un juste droit à un accompagnement individualisé ;
• le développement des dispositifs d’accompagnement individualisé permettant de travailler de manière globale et concomitante sur les difficultés sociales et professionnelles ;
• l’amplification du contrôle du droit, garantie d’équité entre les usagers ;
• l’activation des leviers permettant de développer l’offre d’insertion et de garantir l’efficacité de la politique départementale.

Ces engagements forts font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison opérationnelle au travers du nouveau PTI pour la période 2022-2025, fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux du champ de l’insertion. Ce dernier a été adopté par l’Assemblée départementale le 2 février 2023.

Le PTI, accessible sur le site Internet du Département, se décline en 5 thématiques :

1. Mieux orienter les personnes en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics ;
2. Renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions ;
3. Développer et valoriser les compétences des personnes ;
4. Développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi, notamment sur les métiers en tension ;
5. Améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie.

www.haute-vienne.fr/nos-actions/insertion/vous-etes-un-employeur-du-public-ou-du-prive/contrat-unique-dinsertion-cui/lemploi-booster-contrat-initative-emploi-departemental-cied

2 aides à l’emploi ont été validées en 2023 : 2 CDD de 12 et 6 mois. Intervenant en fin de parcours d’insertion, en principe pour des personnes présentant moins de difficultés dans l’emploi, la conclusion des CIED « emploi Booster » est plus complexe à mettre en œuvre que les PEC. Toutefois, alors que l’on observe une reprise marquée sur le marché de l’emploi, il apparaît nécessaire d’inscrire cette action dans la durée afin de pouvoir évaluer ses effets en matière d’accès à l’emploi des BRSA.

• Une participation au fonctionnement des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) correspondant à 184 postes d’insertion

Enfin, s’agissant du volet Insertion par l’activité économique, le Département concentre son action sur les BRSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ACI, ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.

Ainsi, une participation correspondant à 184 postes occupés par des BRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 15 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à les accueillir (soit 6 % de plus qu’en 2022). En 2023, plus de 50 % des postes en chantiers d’insertion étaient occupés par des BRSA.

Ainsi, en soutien aux contrats aidés, le Département a octroyé en 2023 :

• 420 000 € aux employeurs mobilisant les dispositifs de contrats uniques d’insertion/PEC/Emploi Booster ;
• 1 162 998 € au titre de l’aide aux postes des ACI.

Soit un total de 1 582 998 € pour 273 postes en contrats aidés occupés par des BRSA.

Un engagement confirmé auprès des SIAE

Partenaires des politiques publiques orientées vers une société plus inclusive, les SIAE jouent un rôle de tremplin vers l’emploi. Ciblant un public précaire, elles constituent un outil efficace pour rompre leur exclusion sociale et professionnelle.

En 2023, le Conseil départemental a accordé 786 000 € aux actions ciblant l’insertion professionnelle dont 682 109 € aux différentes SIAE au titre de l’encadrement socioprofessionnel qu’elles proposent aux BRSA.

Au total, ce sont 34 opérateurs qui interviennent sur le territoire départemental, dont 5 dans le cadre du prêt de main d’œuvre, service proposé par les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les Associations intermédiaires (AI) :

• 15 opérateurs portent un ensemble de 28 ACI permanents dont 5 gérés dans le cadre de marchés publics réservés ou de procédures assimilées. Pour assurer leur mission d’inclusion professionnelle, ils s’appuient sur des prestations multiples (entretien de l’environnement, filières du réemploi, sous-traitance industrielle…). Au total, l’agrément 2023 porte sur 335 ETP ;
• 4 AI sont conventionnées pour l’accueil de 89 ETP ;
• 13 Entreprises d’insertion (EI), intervenant dans des secteurs d’activité diversifiés, sont agréées pour 132 ETP (contre 141 en 2022) ;
• 2 ETTI agréées pour 74 ETP en insertion (contre 60 ETP en 2022).

Au 31 octobre 2023, 1 941 personnes étaient ou avaient été salariées en 2023 dans les SIAE :

• 40 % étaient BRSA ;
• 58,5 % étaient des hommes, 41,5 % des femmes ;
• 23 % résidaient en QPV et 18 % en ZRR ;
• 26 % étaient des jeunes de moins de 26 ans et 14 % des personnes âgées de plus de 50 % ;
• 77 % avaient un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP.

Complétant l’offre des SIAE, le Département s’appuie également sur les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).La Haute-Vienne comptait 5 groupements sectoriels : GEIQ agri Limousin Périgord, 87 Construction, SAGE (services à la personne), papier carton emballage (PCE) et transport.En 2023, le GEIQ PCE a cessé ses activités et le GEIQ transport n’a pas engagé de partenariat avec le Département pour l’accueil des BRSA.

6 projets soutenus au titre de l’appel à projets « innovation sociale »

Initialement programmé sur la période 2019-2021 et prolongé en 2022, l’appel à projets « innovation sociale » 2023-2025 a permis de financer 6 dossiers pour un montant total de subvention de 49 939 €.

On peut ainsi retenir la création d’un nouveau chantier d’insertion « ça circule » à Cussac, la création d’une entreprise départementale adaptée de travail temporaire, la mise en place du dispositif « 1^ères heures » porté par l’Association Les Chemins Jacquaires et l’initiative portée par l’ADPAD pour favoriser les recrutements et la qualification dans les métiers d’aide à la personne.

https://www.haute-vienne.fr/votre-conseil-departemental/appels-a-projets-du-departement/appel-a-projets-et-a-candidatures-insertion

Le Conseil départemental poursuit également sa collaboration avec divers organismes facilitant les passerelles avec les entreprises classiques. Il soutient ainsi les acteurs suivants :

• la Boutique club emploi (portée par l’association ARENE) pour des actions individuelles et collectives d’aide à la recherche d’emploi, en prenant appui sur des méthodes de type « coaching » ;
• l’Association nationale emploi formation agricole (ANEFA) Limousin qui propose un service de transport gratuit au profit des demandeurs d’emploi, dont les BRSA, souhaitant participer à la collecte des pommes sur le bassin de Saint-Yrieix-la-Perche ;
• l’association Entente entre les générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) pour des ateliers de préparation à des entretiens d’embauche et du parrainage.

La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

L’intégration des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics permet de réserver, selon différentes modalités juridiques, un volume d’heures de travail à des personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle.

C’est un outil majeur de renforcement de l'insertion par l’activité économique,sans coûts supplémentairespuisqu’il est une condition d’exécution, voire d'attribution d’un marché.

Ce dispositif est bénéfique aux publics en difficulté, notamment les BRSA, car il permet de renforcer leurs compétences mais également d’étayer leur démarche de recherche et de retour à l’emploi. Les entreprises y trouvent également un intérêt car il permet de valoriser leur responsabilité sociale tout en répondant à des besoins de recrutement de main d’œuvre.

En 2023, on peut noter une poursuite de l’augmentation du nombre d’heures totales observée en 2022.

Le nombre d’opérations et de participants demeurent stables.        

• 37 092 heures de clauses sociales d’insertion effectuées (35 128 heures en 2022 et 27 397 heures en 2021, résultats observés sur 12 mois) ;
• 70 opérations concernées (72 en 2022 et 81 en 2021) ;
• 129 bénéficiaires impliqués (124 en 2022 et 136 en 2021).

En 2022, la hausse du nombre d’heures réalisées était due à quelques marchés générant un important nombre d’heures de clause sociale (Hermes International, DORSAL, SEHV).

Ces opérations sont terminées et n’ont pas de conséquence sur le bilan 2023. L’augmentation 2023 réside pour l’essentiel dans l’accroissement des heures sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental et réseau SNCF.

La part des services augmente légèrement.

En 2024, de grosses opérations sont programmées (réhabilitation des logements de l’ODHAC 87, reconstruction de l’EHPAD des Cars) et devraient générer un volume important d’heures de clause sociale.

2 marchés réservés (gestion des déchets du Groupement Hospitalier Territorial et entretien des espaces verts des sites du Département) permettront de diversifier les modalités d’éxécution des clauses.

Enfin, il conviendra de poursuivre le travail entamé avec les différents services du Conseil départemental.

Les Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Conscient de la nécessité d’accompagner des dispositifs variés permettant d’accompagner le retour vers l’emploi des différents publics BRSA, le Département met en œuvre ou participe à des initiatives favorisant les rapprochements avec les entreprises.

La collectivité poursuit la gestion des PMSMP pour les personnes accompagnées dans le cadre du dispositif ARPE. Cet outil permet à des publics éloignés de l’emploi de bénéficier de phases d’immersion en entreprises. De courte durée (en général de 35 à 70 heures), elles ont pour objectif de permettre la découverte d’un métier, de confirmer un projet professionnel ou encore d’initier une démarche de recrutement.

Sur l’année 2022, 10 PMSMP ont été réalisées (contre 11 en 2022) le plus souvent sur une durée de 35 heures.

Au final, cet outil, mobilisé de manière très ciblée, a confirmé sa pertinence pour les bénéficiaires du dispositif ARPE confortant les possibilités d’agir vers un retour à un emploi durable.

Effectifs et suivi des dépenses RSA

• Les effectifs
  • Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA

Au 31 décembre 2023, 9 967 foyers bénéficiaires du RSA ont été comptabilisés (dont 9 565 foyers CAF et 402 foyers MSA). Ils étaient 10 026 à la même date en 2022 et 9 980 en 2021. Il est donc enregistré une diminution de 59 foyers sur une année glissante (- 0,6 %) et de 13 foyers sur deux années (- 0,1 %).

Le graphique ci-après retrace l’évolution des effectifs sur 12 mois :

L’année 2023 s’est caractérisée par une évolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA en dents de scie, ces derniers oscillant dans une fourchette comprise entre 9 929 et 10 042. Le franchissement du seuil des 10 000 a pu être observé fin mai pour atteindre le niveau maximal relevé sur l’année de 10 042 foyers bénéficiaires (fin juin 2023).

• La population couverte

La population couverte par le dispositif RSA passe d’un effectif de 21 086 personnes au 31 décembre 2022 à 20 897 personnes au 31 décembre 2023, correspondant à une évolution de - 0,9 % sur la période (- 189 personnes).

N.B. : Les personnes couvertes sont celles présentes dans un foyer bénéficiaire du RSA. Ce sont principalement les conjoint(e)s et les enfants de l’allocataire identifié comme principal.

Socio-démographie des BRSA

• Répartition du nombre de foyers bénéficiaires selon leur régime d’affiliation au 31 décembre 2023

La majeure partie des BRSA relève du régime général. Ils représentent en effet près de 96 % des effectifs au 31 décembre 2023. Cette proportion demeure stable au cours du temps.

• Répartition du nombre de BRSA par structure familiale au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, 84 % des BRSA sont des personnes isolées, 45 % sont des femmes seules et 57 % sont des personnes sans enfant. Cette répartition demeure relativement stable au cours du temps.

• Ancienneté des BRSA dans le dispositif au 31 décembre 2023

Les actions d’inclusion sociale

Ces actions sont destinées à développer les prérequis nécessaires à l’élaboration de parcours d’insertion pour les personnes ne pouvant accéder aux mesures d’insertion professionnelle ou au secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) comme inscrit dans le PTI.

Elles constituent, en parallèle de l’accès au droit commun, une offre d’insertion mobilisable dans l’élaboration des CER, particulièrement destinée aux personnes accompagnées par les travailleurs sociaux du Département.

De natures très diverses (ateliers de mobilisation, accompagnement psychosocial, aide financière, spécificités de certains publics), ces actions, au nombre d’une vingtaine, bénéficient à 2 916 personnes majoritairement d’allocataires du RSA.

Le Conseil départemental a contribué en 2023 au financement ou cofinancement de l’ensemble de ces actions à hauteur de près de 540 000 €.

Les actions mises en œuvre par des opérateurs dans le cadre de marchés publics

Les marchés publics liés aux dispositifs d’inclusion ont été renouvelés au 1^er juillet 2023 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Ils s’ouvrent à un public plus large en grande précarité et vulnérabilité.

Cette offre d’insertion, divisé en plusieurs lots, est cofinancée par le fonds social européen dont le suivi administratif est assuré par 2 collègues au sein du service RSA.

  Ces actions interviennent sur 3 champs d’intervention :

• les savoirs de base ;
• l’accompagnement psychologique et psychothérapeutique ;
• la socialisation.

Depuis le 1^er juillet 2023, 371 orientations ont été adressées aux différentes structures avec 295 entrées effectives, 58 personnes sur listes d’attente et 18 non entrées.

• Les savoirs de base

La population RSA se caractérise par une part conséquente de personnes disposant de qualifications inférieures à un niveau V et/ou ne maîtrisant que partiellement le français. Cette situation compromet la construction de parcours d’insertion cohérents et nécessite une offre de formation élargie et accessible.

L’offre départementale est structurée autour de 14 ateliers répartis sur l’ensemble du territoire, certains ateliers s’adressant spécifiquement à des bénéficiaires issus de la communauté des gens du voyage.

Depuis 2021, 2 ateliers ruraux expérimentent la mixité des publics (non francophone et gens du voyage).

• La socialisation

Parmi les fragilités sociales, l’isolement ou le sentiment d’isolement sont fortement représentés chez les BRSA. Depuis de nombreuses années, des groupes de socialisation sont donc mis en place sur l’ensemble du territoire départemental.

En 2023, 4 groupes se sont régulièrement réunis : 2 sur l’agglomération limougeaude (dont 1 hors marché public, soutenu via une participation financière), 1 à Saint-Léonard-de-Noblat et 1 à Bellac.

• Le soutien psychologique et la mobilisation pré-socioprofessionnelle

L’état de santé, notamment psychologique, des BRSA est en moyenne plus dégradé que dans la population générale et constitue un frein récurrent à l’inclusion sociale et professionnelle.

Le Département finance donc, via 2 lots du marché public « inclusion », des actions visant au soutien psychologique et à la mobilisation pré-professionnelle. L’objectif est de permettre à chaque bénéficiaire de développer la confiance en soi, d’impulser de nouvelles dynamiques, et d’apporter des compétences de base en vue d’une autonomie personnelle, sociale et professionnelle.

L’accompagnement se réalise en collectif ou en individuel.

• Les actions hors marchés

Les actions financées hors marchés publics, majoritairement sous forme de subventions à des associations, ont pour vocation de compléter l’offre à destination des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit principalement de permettre à ces publics d’acquérir des savoirs de base et de permettre une socialisation via des actions de groupe.

• La plateforme mobilité

Ce dispositif partenarial permet, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, d’avoir accès à :

• un accompagnement adapté dans une optique de formation (diagnostic mobilité, auto-école, vélo-école) ;
• un service de location de véhicules 2 ou 4 roues à tarif adapté adossé à un garage solidaire.

La plateforme présente une activité toujours conséquente. Environ 600 personnes sont rencontrées chaque année dans le cadre de ces services.

Néanmoins, son accès pour le public résidant en zone rurale reste peu développé.

Le fonds d’insertion départemental (FID)

Pour faire face au désengagement de l’Etat, suite à la fin de l’aide personnalisée de retour à l’emploi qui permettait de prendre en charge en partie les dépenses liées à la reprise d’activité professionnelle (emploi, formation, création d’entreprise), le Conseil départemental a décidé de mettre en place un Fonds d’insertion départemental (FID) doté annuellement de 40 000 €.

Au titre de l’année 2023, 22 281,22 € ont été alloués à des BRSA.

On note, comme les années précédentes, une forte mobilisation du fonds pour les questions liées à la mobilité qui représentent 80 % des dépenses.