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5. Le soutien aux bénéficiaires du RSA exerçant une activité économique
Plus de 800 entreprises dirigées, par des bénéficiaires du RSA, ont été recensées en Haute-Vienne en
2011 ; l’instauration du régime de l’auto-entreprise ayant concouru à l’importance de ce chiffre.
Face à cet enjeu, le Conseil départemental a donc souhaité proposer des accompagnements spécifiques
et individualisés, que les personnes aient créé leur entreprise ou qu’elles aient pour projet de le faire.
5-1 L’accompagnement des créateurs d’entreprises
La création d’entreprise est une alternative à l’emploi salarié et peut ainsi constituer une solution
d’insertion.
Le Département a ainsi souhaité accompagner ce public en sécurisant leur parcours de création
d’entreprise. La démarche impulsée a permis la mobilisation des porteurs de projet dans leur parcours
socioprofessionnel et ce quelle que soit l’issue de l’accompagnement. A ce jour, 92 prestations de
soutien au montage de projet ont été recensées sur la période 2012-2014.
5-2 L’accompagnement des entrepreneurs travailleurs indépendants (ETI) et
non salariés agricoles (NSA)
En complément des dispositifs de droit commun, le Conseil départemental a décidé de mener deux
actions expérimentales en faveur des entrepreneurs à destination des bénéficiaires du RSA :
- la première avait pour objectif de faciliter le développement de leur activité (sur la phase expérimentale,
25 chefs d’entreprise ont vu leurs revenus augmenter et sont ainsi sortis du dispositif RSA) ;
- la seconde, à destination de la communauté des gens du voyage, devait permettre une meilleure
maîtrise des obligations liées à leur activité économique.
Ces actions seront reconduites en intégrant des évolutions liées aux expériences précédentes.
OBJECTIFS :
Sur la période 2015-2017 :
- 75 prestations portant sur l’opportunité d’une création d’entreprise visant, le cas échéant, à en faciliter
la création.
- 330 prestations liées à l’appui des entreprises existantes et visant à permettre leur développement.
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