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Les principales évolutions intégrées dans ce schéma d’orientation sont les suivantes :
1. Une primo orientation vers les travailleurs sociaux
Les nouveaux bénéficiaires entrants soumis aux droits et devoirs seront, dans un premier temps,
systématiquement orientés vers un accompagnement de type social.
Cette phase d’orientation repose sur un recueil d’informations réalisé par les travailleurs sociaux du
Département au terme d’un entretien approfondi visant à établir un diagnostic.
Il s’agira, pour le travailleur social, de connaître l’ensemble des bénéficiaires de son secteur et ce quelle
que soit l’orientation proposée par la suite. Cette nouveauté permettra au professionnel d’optimiser le
lien avec les différentes opportunités de son territoire d’intervention (mobilisation sur des opportunités
d’emploi, de formation, d’actions à caractère socioprofessionnel …).
2. Une orientation adaptée à la personne
Selon le niveau d’employabilité détecté, le travailleur social effectuera soit une orientation vers Pôle
emploi ou l’un des dispositifs socioprofessionnels, soit la confirmation d’une orientation de type social
(voir sur ce point, page 31).
Il est également attendu de ce fonctionnement qu’il réduise les délais et accélère la démarche
d’accompagnement des publics.
3. Une meilleure connaissance des publics
Les données socioprofessionnelles seront systématiquement recueillies et analysées par les services du
Conseil départemental sur la base d’une nouvelle nomenclature. Cette analyse permettra, outre une
meilleure connaissance du public, d’améliorer les outils de pilotage et d’aide à la décision.
4. Les Commissions de veille et d’intégration locales (CVIL)
Art L.262-37 et 262-53 du CASF
Chaque Maison du département est dotée d’une instance de décision locale : la CVIL. Cette dernière,
réunissant les différents professionnels de l’insertion (agents du Département mais aussi de Pôle emploi,
du PLIE, de la Mission locale rurale et de Cap emploi), a notamment pour missions :
- d’examiner et de donner un avis sur les réorientations des bénéficiaires du RSA relevant de la
compétence du Département,
- d’examiner et de donner un avis à l’issue des 12 mois après l’entrée dans un parcours
d’accompagnement social sans orientation professionnelle,
- de se prononcer sur les entrées dans le PLIE et dans l’ARPE,
- de donner un avis sur les suspensions ou réductions du versement de l’allocation RSA,
- de participer à l’évaluation des besoins en insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
OBJECTIFS :
- Systématiser une primo orientation vers le travailleur social de secteur.
- Garantir une orientation adaptée et évolutive en fonction des problématiques des bénéficiaires.
- Renforcer les missions des CVIL.
- Porter le taux d’orientation des personnes à 80 % (taux incompressible lié aux flux générés par le
dispositif).
