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Les clauses sociales dans les marchés publics visent à réserver, dans le cadre de marchés de travaux ou de prestations de services, un volume
d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.
3. La promotion de la clause sociale d’insertion
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La commande publique est un levier pertinent pour développer l’insertion et l’accès à l’emploi au
bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle.
Le dispositif de la clause sociale d’insertion a montré son utilité depuis plusieurs années tant au niveau
local que national. Outre l’impact direct sur l’insertion des personnes concernées, ces clauses sociales
participent à la dynamique économique locale et alimente l’activité des structures de l’insertion par
l’activité économique (SIAE).
Institutionnalisées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,les clauses sociales
« concourent à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ».
Depuis 2008, date à laquelle le Conseil départemental s’est engagé dans la mise en œuvre et
l’accompagnement du dispositif, ce sont plus de 450.000 heures de travaux (soit un équivalent de près
de 3.000 mois de travail) qui ont été apportées sur le marché de l’emploi à travers les clauses sociales
s’adressant à un total de 775 participants sur l’ensemble de la Haute-Vienne.
Sur l’année 2014, plus de 101.000 heures ont été réalisées bénéficiant à 267 personnes.
A ce stade, ce dispositif se trouve confronté à deux enjeux :
- développer l’intervention des acheteurs publics régionaux (Conseil régional, DORSAL…) et
nationaux (Etat, SNCF, La Poste…) en complément des acheteurs locaux (communes, EPCI…) afin
notamment de diversifier les types de marchés (nettoyage, services…) ;
- proposer une approche plus globale :
o en amont, il s’agira de mieux anticiper les besoins en formation des publics au regard
du potentiel de marchés identifiés ;
o en aval, il conviendra de développer les relations avec les différentes fédérations
d’employeurs concernées afin de promouvoir le dispositif et ainsi faciliter l’insertion
durable des bénéficiaires à l’issue de l’étape de clause.
OBJECTIFS :
- Diversifier les maîtres d’ouvrage activant la clause sociale ainsi que les types de marchés concernés
(services, prestations intellectuelles…).
- Renforcer l’intégration de la clause sociale dans les grands chantiers du Département durant la
mandature (travaux de voierie, piscine de St-Pardoux…).
- Proposer une approche globale vis-à-vis des employeurs intégrant notamment la thématique de la
formation.
- Augmenter le volume horaire annuel : en tenant compte de la conjoncture économique, une
progression de 5 à 10 % semble raisonnable.
- Mobiliser les différentes structures de l’IAE.
Par ailleurs, face aux perspectives que représente ce dispositif, et dans son rôle de chef de file de
l’insertion, le Département entend prendre toute sa part dans le processus de coordination des acteurs
du territoire.
