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3. Le financement des SIAE
En accord avec les objectifs fixés ci-dessus par type d’IAE, le Conseil départemental développera son
soutien financier aux structures de l’IAE sur les bases suivantes :
3-1 Le cofinancement de l’aide aux postes d’insertion
En application de l’article L. 5132-3-1 du code du travail, le Département a choisi de concentrer son
action sur les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ateliers et
chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat.
Dorénavant, le Conseil départemental signera une convention avec l’Etat, Pôle emploi et les chantiers
d’insertion.Celle-ci fixera le plafond de l’aide pouvant être accordée,conformément à la convention annuelle
d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat et correspondant à un nombre de postes occupés par des
bénéficiaires du RSA (sur ce point cf. également le paragraphe relatif aux contrats aidés page 20).
3-2 L’aide à l’encadrement socioprofessionnel
Le Conseil départemental apporte un soutien financier aux structures de l’IAE le nécessitant au titre
de l’accueil des allocataires du RSA relevant du périmètre des droits et devoirs. Cette aide participe au
financement du surcoût lié à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel des
salariés en insertion.
Suite à la réforme nationale du financement de l’IAE, le Conseil départemental a mis en œuvre une
simplification et une harmonisation de ses règles d’intervention dans une logique d’évaluation qualitative
et dynamique des résultats attendus de ces structures. Cette évolution s’est effectuée en deux temps
(2014 pour la première étape et 2015 pour la seconde).
Dans le cadre de la gestion de la subvention globale par le Département, une complémentarité avec les
aides FSE sera recherchée afin de favoriser l’effet levier en faveur des SIAE.
