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Le présent graphique met en rapport les dépenses liées à l’allocation RMI/RSA à la charge du
Conseil départemental et les recettes accordées par l’Etat en compensation (fonds de mobilisation
départementale pour l’insertion - FMDI et taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques - TICPE confondus) :
- Les dépenses d’allocation RMI/RSA à la charge du Conseil départemental ont augmenté de 53,5 %
entre 2009 et fin 2014, passant de 32,3 M
€
à 49,6 M
€
. Enfin, de par la progression prévisionnelle
des effectifs du RSA et les revalorisations programmées, le Conseil départemental a inscrit, pour
l’année 2015, un crédit de 54 M
€
.
- En revanche, les recettes allouées par l’Etat ne compensent pas cette évolution des dépenses et
ne représentent que 28,1 M
€
en 2014. C’est ainsi que le différentiel annuel dépenses/recettes s’est
accru de 7,5 M
€
en 2009 à 21,4 M
€
en 2014 en défaveur du Conseil départemental.
Face à une augmentation constante de la charge des AIS (intégrant le RSA, l’APA et la PCH), l’Etat a
prévu, dans sa loi de Finances du 29 décembre 2013 pour l’année 2014, un dispositif de compensation
atténuant ainsi de manière significative le reste à charge des départements.
Il est à noter que la loi de Finances pour 2015 pérennise ce mécanisme de compensation.
2. Les dépenses liées aux actions d’insertion
Malgré cette situation financière contrainte, le Conseil départemental a fait le choix de maintenir son
effort en matière de soutien aux actions d’insertion. Le budget affecté chaque année à ces différentes
mesures a connu, avec le concours du Fonds social européen, une augmentation de 11 % entre 2009
et 2014.
Pour l’année 2014, la somme globale affectée aux actions d’insertion sociale était donc de 3 095
€
dont
1 088 K
€
de FSE et 170 K
€
de l’Etat (APRE).
En 2014, les principales mesures financées se décomposaient de la manière suivante :
- Actions à dominante d’insertion professionnelle :
1 307 K
€
(chantiers d’insertion, PLIE rural, marchés création d’activité…)
- Contrats aidés :
1 102 K
€
- Actions à dominante d’insertion sociale :
(socialisation, mobilité, accès aux soins…)
404 K
€
