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4. L’appui aux politiques conduites en faveur des contrats aidés
Les contrats aidés constituent une passerelle vers un emploi classique et durable en réduisant la sélectivité
du marché du travail. Ils favorisent une meilleure appréhension de l’environnement socioéconomique.
Depuis 10 ans, le Conseil départemental soutient les politiques de l’emploi en favorisant l’accès des
bénéficiaires du RSA à ces contrats.
L’intervention du Département,contractualisée chaque année avec l’Etat dans le cadre d’une convention annuelle
d’objectifs et de moyens, représente un effet levier en faveur du recrutement des bénéficiaires du RSA.
4-1 Les contrats uniques d’insertion
Courant 2014, les conditions d’interventions ont été modifiées par la réforme nationale du financement
du secteur de l’IAE. Dorénavant, les conventions annuelles d’objectifs et de moyens conclues entre
l’Etat et le Conseil départemental comportent deux volets, l’un consacré au financement des contrats
du secteur de l’IAE, l’autre relatif au cofinancement hors IAE.
OBJECTIFS :
- Sur le volet de l’IAE : cofinancement chaque année d’environ 200 postes occupés pendant 9 mois par
des bénéficiaires du RSA ; le montant de la participation du Conseil départemental est établi sur la
base mensuelle du RSA applicable à une personne seule soit, 452
€
au 1er janvier 2015.
- Sur le volet hors IAE, le Conseil départemental cofinancera annuellement :
o
35 contrats uniques d’insertion réservés au secteur non marchand (CUI-CAE)
o
15 contrats uniques d’insertion à destination du secteur marchand (CUI-CIE).
Ainsi sur la période de référence du PDI, ce sont au moins 1 200 personnes qui seront concernées sur le
volet IAE et 200 sur le volet hors IAE.
Ces cofinancements seront prioritairement mobilisés au profit des actions de prospection auprès des
employeurs ou de la clause sociale.
Une attention particulière sera portée aux demandes concernant l’emploi des séniors et des personnes
handicapées.
4-2 Les emplois d’avenir
Depuis le 26 octobre 2012, ce contrat complète pour un public jeune, peu ou pas qualifié, le dispositif
des emplois aidés. Les appels à projets du Conseil départemental en 2013 ont constitué une mesure
incitative pour favoriser la création de ces emplois.
C’est ainsi que la collectivité a accompagné 110 emplois d’avenir (20 au service du département et 90
contrats cofinancés au sein d’EHPAD, d’établissements accueillant des personnes âgées, de communes
ou de communautés de communes).
OBJECTIFS :
En 2015, le Conseil départemental poursuivra, conformément à son engagement, son intervention en
direction des emplois d’avenir en accompagnant 20 postes supplémentaires dont 15 dans les communautés
de communes et 5 dans les collèges.
De plus, le Conseil départemental s’engage à faciliter leur insertion dans l’emploi au terme de leur contrat.
