Rapport d'activités 2024

De par ses compétences, le Conseil départemental de la Haute-Vienne poursuit son action destinée à préserver et à protéger la biodiversité, notamment à travers sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, la protection des milieux et des ressources, la préservation de la ressource en eau et son accompagnement à la prévention et la gestion des déchets.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap du 11 février 2005 a posé le principe d’un nouveau droit majeur pour la personne en situation de handicap : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale.

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public d’aide sociale à l’enfance dans le respect du schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

Dans le cadre de la feuille de route 2022-2025, de nombreux projets numériques sont menés afin d’accompagner la transformation numérique de la collectivité. Voici les principaux :

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Les groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises et l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

Depuis 2015, l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.