Les aides agricoles 2024

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

Suite à l’adoption de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Département a formalisé avec la Région Nouvelle‑Aquitaine une première convention en septembre 2017.

Afin de répondre au défi d’une agriculture diversifiée et de qualité ainsi qu’aux enjeux de transition écologique, l’Assemblée départementale a approuvé le 19 octobre 2023 de nouveaux dispositifs de soutien au monde agricole. Une nouvelle convention a donc été conclue avec la Région au titre du SRDEII pour la période 2024-2028.

Au cours de l’année 2024, les nouvelles mesures ont ainsi soutenu le développement d’une agriculture vertueuse.

Dans sa nouvelle mouture cette prime départementale, complémentaire à la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs désormais attribuée par la Région, a été élargie aux nouveaux agriculteurs (âgés de 40 à 55 ans) et son montant maximal porté à 6 000 € pour les exploitants respectant les conditions de l’Agriculture biologique (AB).

En 2024, l’Assemblée départementale a validé un total de 35 dossiers pour une somme globale de 156 900 € (dont 14 dossiers déposés sur la base de l’ancien dispositif car déposés avant le 31 décembre 2023).

Cette aide a été remodelée afin, d’une part, d’accompagner le partage des investissements structurants et ainsi œuvrer à la compétitivité des exploitations et, d’autre part, de valoriser les pratiques agro-écologiques.

Articulée avec le dispositif régional, la mesure départementale intervient uniquement sur le matériel d’occasion alors que celle de la Région ne peut être mobilisée que sur le matériel neuf. En 2024, elle a concerné 7 dossiers pour un montant total de subventions de 47 350 €.

Ce dispositif a pour objectif de densifier et de diversifier le tissu des exploitations maraichères et fruitières en apportant un financement à hauteur de 20 % des investissements liés à cette diversification (une bonification de 5 points est accordée aux exploitations labellisées AB).

Enfin, une mesure spécifique accompagne les projets de diversification maraîchère portés par les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Il s’agit également de répondre aux objectifs spécifiques liés à l’insertion des personnes en situation de difficultés sociales et professionnelles.

En 2024, 2 dossiers (dont 1 SIAE) ont été accompagnés pour un montant d’aides de 19 448 €.

Sur la période 2024-2028, le Département a également décidé d’apporter un soutien financier additionnel à des exploitants haut-viennois s’inscrivant dans des AAP proposés par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Il s’agit d’apporter un accompagnement complémentaire sur des thématiques en phase avec les orientations départementales telles que :

• l’aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, visant à soutenir les agriculteurs dans leurs démarches de transformation et de vente en circuits courts et ainsi développer l’offre en matière de produits locaux, a concerné 16 dossiers pour un montant d’aides de 30 380 € ;
• l’aide aux investissements relatifs aux investissements de biosécurité afin de lutter contre la tuberculose bovine a concerné 5 projets pour un montant de 29 915 €.

         Par ailleurs, la Commission permanente du 3 septembre 2024 a validé l’intervention du Département en complément d’un AAP régional relatif aux investissements nécessaires à l’abreuvement des herbivores au champ. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité de l’eau en préservant les berges.

Le LDAR participe activement à la surveillance et à la qualification du bon état sanitaire des troupeaux de notre département. Ses activités fondamentales, centrées sur la santé animale, se prolongent à l'ensemble de la chaîne alimentaire essentiellement pour le contrôle de la qualité bactériologique des aliments élaborés dans les restaurations collectives (des collèges, des cantines scolaires, des centres de loisirs ou encore des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou par les producteurs locaux.

Afin d’accompagner l’activité du Laboratoire, le Département a mobilisé pour 2024 des crédits à hauteur de :

• 646 500 € de participation à son fonctionnement (dont 85 500 € de dépenses exceptionnelles en raison de l’augmentation des postes liés à l’énergie) ;
• 200 000 € de crédits ouverts de subvention d’équipement : différents investissements ont été réalisés (incubateur, pompe péristaltique, congélateur…) sur l’année écoulée pour permettre au laboratoire de conforter sa compétitivité.

Agrilocal87 a pour objectif de mettre en relation les acheteurs de la restauration collective (au premier rang desquels les collèges, mais aussi les écoles primaires, les lycées, les hôpitaux, les accueils de loisirs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées…), avec des producteurs, des artisans et des entreprises locales, afin de favoriser les circuits courts.

L’année 2024 a connu un fléchissement du volume d’affaires à 465 500 € (contre près de 500 000 € pour 2023). Cependant, le pourcentage de ventes générées par les produits bio est, lui, en croissance régulière (de 12 % en 2019 à 47,5 % en 2024).

Ces données chiffrées démontrent la nécessité de relancer les animations autour de la plateforme afin de faciliter les échanges entre les producteurs locaux et les acheteurs publics.

À cette fin, les services départementaux ont mené, fin 2024, une animation au sein du collège Simone Veil de Rochechouart visant à sensibiliser les élèves aux réalités du métier d’agriculteur, aux enjeux de la consommation des produits locaux et à la lutte contre le gaspillage ainsi que sur filières agricoles et environnementales proposées en lycée agricole.

Ce type d’animation, ainsi que d’autres visant à une meilleure compréhension entre les producteurs et les acteurs de la restauration publique collective, vont se développer tout au long de l’année 2025.

Cette plateforme a pour finalité de mettre en relation des acheteurs de la restauration collective (au premier rang desquels les collèges mais aussi les écoles primaires, les lycées, les hôpitaux, les accueils de loisirs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées…), avec des producteurs, des artisans et des entreprises locales, afin de favoriser les circuits courts.

L’année 2023 connu une progression moins nette que les précédentes (497 000 € de commandes contre 480 000 € en 2022). Cette progression annuelle de 3 % marque  un infléchissement par rapport aux évolutions précédentes (moyenne de 8 % d’évolution annuelle sur la période 2019-2022).

Il convient par ailleurs de noter la forte progression de la part des commandes de produits bio (près de 230 000 € en 2023 contre 194 000 € en 2022) portant ainsi sa part à 46 % des commandes (contre 40 % en 2022).

Au 31 décembre 2023,  Agrilocal87 comptabilise :

• 108 acheteurs référencés (dont les 30 collèges du département), 89 d’entre eux ayant commandé au moins une fois ;
• 146 producteurs référencés dont 75 ont procédé à des livraisons depuis leur inscription.

L’année 2023 a également été marquée par l’élaboration d’une nouvelle politique départementale en matière agricole.

À l’instar des enjeux nationaux et régionaux, l’agriculture départementale se trouve confrontée à de multiples défis aux premiers rangs desquels se situent le renouvellement générationnel, le développement de pratiques respectueuses de l’environnement ainsi que la valorisation des produits locaux en réponse aux attentes  des consommateurs haut-viennois.

Ainsi, de nouveaux dispositifs ont été adoptés lors de l’Assemblée départementale du 19 octobre 2023 et sont proposés à compter du 1er janvier 2024 en cohérence avec les orientations du nouveau SRDEII.

Les principales aides (prime départementale à l’installation des nouveaux et jeunes agriculteurs, aide aux investissements des CUMA, aide à la diversification maraichère, en petits fruits et en arboriculture) ont évolué afin de répondre à ces enjeux. A titre d’exemple, les agriculteurs labellisés Agriculture Biologique (ou disposant du label So responsable pour les CUMA) bénéficieront d’une bonification pour chacun de ces dispositifs.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence de l’action publique, la collectivité départementale accompagnera certains appels à projets présentés par la Région Nouvelle-Aquitaine sur des enjeux prioritaires pour la Haute-Vienne en apportant un soutien financier additionnel. Sont identifiées, pour l’année 2024, les thématiques des circuits courts et de la biosécurité.