Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2024
Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis médical de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.
Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :
- transport par la famille :
Le Département peut attribuer une Aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base du barème fixé à 0,51 € du kilomètre depuis le 1er septembre 2022 ;
- transport adapté collectif :
Le Département organise et finance intégralement un service de transport scolaire spécifique. L’exécution des prestations est confiée à des entreprises de transport routier de voyageurs sélectionnées selon les règles de la commande publique. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, en fonction des besoins ;
- transport en commun :
À titre dérogatoire, le Département peut prendre en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière).
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Année scolaire 2022/2023
Situation au 03/01/2023
Année scolaire 2023/2024
Situation au 08/01/2024
Année scolaire 2024/2025
Situation au 06/01/2025
Transport par la famille (AIT) 38 36 37 Transport en commun 109 97 80 Transport adapté 385 389 412 Total 532 522 529 Évolution du mode de transport scolaire de 2022 à 2025 Le nombre total de bénéficiaires est globalement stable depuis deux ans, mais l’effectif d’élèves pris en charge sur transport adapté ne cesse de croître (+ 7 % sur la période).
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Type de transport Exercice budgétaire 2022 (CA) Exercice budgétaire 2023 Exercice budgétaire 2024 (situation au 07/03/2025) Transport par la famille (AIT) 103 165,79 € 80 491,17 € 40 396,37 € Transport en commun 8 754,30 € 7 598,20 € 6 293,75 € Transport adapté 1 406 079,30 € 1 671 558,71 € 1 893 205,95 € Total 1 517 999,39 € 1 759 648,08 € 1 939 896,07 € Coûts de transport pour les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024 Depuis 2022, le contexte inflationniste a un fort impact sur les dépenses. De plus, la défection de plusieurs transporteurs à la rentrée de septembre 2024 a amplifié cette hausse.
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Indicateur Année scolaire 2022/2023
Situation au 03/01/2023Année scolaire 2023/2024
Situation au 08/01/2024Année scolaire 2024/2025
Situation au 06/01/2025Nombre d’élèves transportés 385 389 412 Nombre de circuits 104 105 107 Nombre de prestataires 5 3 3 Nombre d’établissements desservis 57 dont
1 situé hors département53 56 Transport scolaire - Comparatif annuel -
Le contrôle des services de transport adapté sur l’ensemble du territoire départemental est réalisé avec l’appui des MDD techniques. Celles-ci ont en charge la réalisation de contrôles aléatoires des services desservant les établissements scolaires situés hors de Limoges. Les agents du service transport adapté sont chargés des contrôles aléatoires sur la commune de Limoges et ciblés sur l’ensemble du territoire départemental.
Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.
