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Par ailleurs, le PDI fera l’objet de deux types d’actualisations :
- chaque année, un bilan sera élaboré et soumis à l’approbation de l’Assemblée
départementale,
- à l’issue d’une première phase de trois ans (fin 2017), une évaluation permettra de mesurer
l’efficacité de chacun des axes du PDI et proposera, le cas échéant, des actions correctives.
RAPPEL :
Il existe deux types de RSA :
- le RSA socle : il est versé aux personnes sans activité et ayant des ressources inférieures à un montant
forfaitaire fixé annuellement par décret.
Le montant de l’allocation est majoré pour des familles monoparentales avec enfant(s) à charge.
- le RSA activité : il est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu
est inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de cumuler les revenus du travail avec une part
d’allocation.
Il est à noter que, à compter du 1
er
janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi fusionneront au
sein d’un même dispositif : la prime d’activité. Les détails de cette réforme restent à fixer.
Seul le versement de l’allocation du RSA socle et son éventuelle majoration sont pris en charge par le
Conseil départemental ; le versement du RSA activité étant à la charge de l’Etat.
Les personnes bénéficiant du RSA socle entrent dans le périmètre des droits et devoirs tels que définis
par la loi.
