6
PREAMBULE
Les différents textes de loi, dont celui du 1
er
décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
(RSA), positionnent les Départements comme chefs de file de l’action sociale et de l’insertion.
Cette attribution a été confirmée par l’Etat dans la loi de
« clarification des compétences des collectivités
territoriales et de coordination des acteurs »
du 27 janvier 2014. Dans son article 3, cette dernière dispose
que
« le Département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences, relatives à l’action
sociale, au développement social… à l’autonomie des personnes et à la solidarité des territoires »
.
LE RSA EN HAUTE-VIENNE
A sa création, le dispositif RSA, généralisé en 2009, s’est doté de trois objectifs :
- lutter contre la pauvreté par une garantie de revenu à toute personne en capacité ou non de
travailler,
- inciter à la reprise d’une activité, tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation
effective de revenus,
- rendre plus lisible le système de solidarité nationale par la simplification du dispositif, la
création du référent unique d’insertion permettant un accompagnement adapté aux besoins
du bénéficiaire.
Aujourd’hui, le RSA concerne 12 963 foyers en Haute-Vienne
1
(tous types de RSA confondus) pour un total
de 28 945 personnes (conjoints et enfants inclus).Ce chiffre, en constante progression ces dernières années,
détermine l’importance des enjeux auxquels doit répondre la politique départementale d’insertion.
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne décline sa politique en la matière autour de deux textes :
-
Un programme départemental d’insertion
(PDI) : le dernier programme a été
voté par l’Assemblée départementale le 26 juin 2009 et depuis, reconduit chaque année.
Il s’articulait autour de 3 axes stratégiques :
* axe 1 : Une priorité affirmée : l’insertion professionnelle,
* axe 2 : L’insertion sociale au cœur des missions du Département,
* axe 3 : Lever les freins à l’insertion sociale ou professionnelle.
-
Un pacte territorial pour l’insertion
(PTI) couvrant la période 2012-2014 : ce
document, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’insertion, assure la
déclinaison des orientations du PDI. Il veille à harmoniser les actions des partenaires et
contribue à la coordination des financements publics.
1
Données trimestrielles consolidées – décembre 2014 intégrant les différentes catégories de RSA
