La mise en œuvre de parcours d’accompagnement socioprofessionnel pour les allocataires du RSA
L’ARPE, pour le territoire rural, et le PLIE, pour le périmètre de l’agglomération, visent une logique de parcours avec un enchaînement d’étapes ; la modalité « accompagnement global » entre Pôle emploi et le Département s’attache à une remobilisation de demandeurs d’emploi facilitant l’accès aux droits tant sur le volet social que professionnel. Au total, ces actions mobilisent 21 professionnels.
La file active mensuelle des participants est estimée à près de 1 400 personnes dont environ 70 % sont titulaires du RSA. L’augmentation des publics en 2020 est lié d’une part au 7ème poste de conseiller dédié à l’accompagnement global créé courant 2019, mais également au moindre nombre de sorties enregistrées du fait de la crise sanitaire. Compte tenu des problématiques de mobilité et de la densité de la population concernée, les portefeuilles de suivi sont plus importants sur l’agglomération de Limoges - en moyenne 60 pour 50 en zone rurale. Malgré le contexte, les taux de sorties qualifiées de positives sont restés stables, en moyenne autour de 45 % comme en 2019.
Au titre des politiques d’insertion départementales, les actions conduites en faveur des créateurs, travailleurs indépendants et non-salariés agricoles bénéficiaires du RSA se sont poursuivies en 2020 selon trois types d’actions, à savoir :
Des accords-cadres pluriannuels
Les quatre accords-cadres (2018-2020) mono-attributaires en faveur des créateurs et ETI inscrits au Répertoire des métiers (RM), Registre du commerce et des sociétés (RCS), et Registre national des entreprises (RNE) ont été renouvelés pour une troisième année. Du fait des deux périodes de confinement, le nombre de bénéficiaires orientés a diminué comparativement à l’année précédente de 32 %. Cofinancée par le FSE, cette opération a fait l’objet d’un bilan intermédiaire en mars 2020 au titre des années 2018-2019. Enfin, au cours de l’année 2020, la procédure relative à la reconduction de ces quatre accords-cadres a été réalisée, permettant ainsi la continuité de ces 4 actions en 2021.
Des conventions annuelles et pluriannuelles
Les deux conventions permettant l’accompagnement des ETI non éligibles aux accords-cadres du fait de la nature de leur activité ont été pérennisées. Comme pour les autres actions, les orientations vers EGEE et l’ADIE ont été moindres en 2020. Ainsi, 18 bRSA ont bénéficié d’un parrainage et 8 entrepreneurs en QPV ou issus de la communauté des gens du voyage ont fait l’objet d’un accompagnement technique.
De plus, au cours de l’année, les conventions de partenariat avec les associations France active Limousin et Initiative Haute-Vienne visant à maintenir les dotations départementales en faveur des porteurs de projets bRSA ont été formalisées et signées.
Enfin, deux dispositifs ont permis d’assurer un soutien aux non-salariés agricoles au cours de l’année. Le premier, émanant du ministère de l’agriculture, porte sur le suivi des agriculteurs en difficulté (AED). Remplacées progressivement par l’aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), les conventions AED signées avec l’Etat, la Chambre d’agriculture et Solidarité paysans Limousin se sont soldées en 2020, après avoir finalisé l’accompagnement de 3 chefs d’exploitation. Le second, soutenu au travers d’une convention tripartite avec la Chambre d’agriculture et la MSA du Limousin au titre de leurs actions menées au sein de la cellule départementale agri-accompagnement, a poursuivi son soutien pluridisciplinaire auprès des 86 exploitants agricoles qui en ont fait la demande.
Un fonds de soutien exceptionnel
En 2020, la Sous-direction insertion socioprofessionnelle emploi a instruit 4 demandes d’aide financière auprès du fonds de soutien exceptionnel aux agriculteurs de la Haute-Vienne. La somme totale de 2 031 € a été attribuée afin de soutenir financièrement les 4 chefs d’exploitations agricoles de la Haute-Vienne qui en ont fait la demande.
Globalement, l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire dont les modalités de gestion ont eu un effet direct sur les actions conduites en faveur des créateurs et ETI bRSA. Cependant, si les orientations émanant des services départementaux vers ces actions ont globalement baissé, les structures partenaires constatent, quant à elles, une augmentation significative de leur activité liée à leurs missions de droit commun.
