Établissements d'accueil non médicalisés (EANM)
Ces établissements accueillent en fin de journée et en fin de semaine des adultes handicapés travaillant soit en établissement de travail protégé, soit en milieu ordinaire ou encore en centre de rééducation professionnelle.
C'est quoi ?
Ces établissements assurent l'hébergement des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, CAT : centre d'aide par le travail), ou dans une entreprise adaptée c'est-à-dire une structure spécialisée (ex : atelier protégé).
Ils sont souvent annexés à un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail).
Un soutien éducatif et social y est assuré.
Le Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques induit une réforme structurelle de l’offre d’accueil. Les établissements connus sous le vocable de foyers d’hébergement deviennent des Établissements d’accueil non médicalisés EANM.
La CDAPH donne la décision à la personne handicapée ou à sa famille.
L’orientation de la CDAPH peut être révisée :
- à la demande de la personne ou de son représentant légal ;
- en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur de l’établissement d’accueil.
Pour qui ?
La personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la CDAPH précisant la nécessité d’un accueil en foyer d’hébergement.
Démarche auprès des établissements
La CDAPH donne la décision à la personne handicapée ou à sa famille. Il faut donc au préalable faire une demande auprès de la MDPH.
La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH, peut s’adresser à l’établissement de son choix. Cependant celui-ci est majoritairement le foyer d’hébergement de l’ESAT vers lequel la personne handicapée a été orientée. La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision. L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille. Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.
