Sous-direction emploi insertion 2025
Les politiques en faveur de l’insertion socio-professionnelle et de l’emploi
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L’accompagnement socioprofessionnel qui vise à travailler de manière concomitante sur les freins sociaux et le projet professionnel s’appuie à la fois sur les moyens propres au Département, l’Accompagnement renforcé pour l’emploi (ARPE) et sur un partenariat développé avec les acteurs locaux de l’insertion professionnelle, le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) porté par Limoges Métropole et France Travail dans le cadre de l’accompagnement global.
L’ARPE, pour le territoire rural, et le PLIE, pour le périmètre de l’agglomération de Limoges, visent une logique de parcours avec un enchaînement d’étapes. La modalité « accompagnement global » entre France Travail et le Département s’attache, quant à elle, à une remobilisation de demandeurs d’emploi facilitant l’accès aux droits tant sur le volet professionnel que social. Au total, ces actions mobilisent 21 professionnels.
Le nombre de participants accompagnés dans ces dispositifs est estimé, en 2025, à près de 2 220 personnes dont plus de 65 % sont bénéficiaires du RSA.
Les résultats produits par ces dispositifs restent satisfaisants mais marquent une inflexion des sorties positives au regard d’un marché de l’emploi plus contraint : en moyenne 45 % des sorties interviennent pour un motif favorable. La mise en place de la loi pour le plein emploi et des nouvelles modalités d’orientation des BRSA, à partir de janvier 2025, ont généré des processus d’orientation plus complexes notamment concernant l’accompagnement socioprofessionnel.
Concernant le suivi des BRSA exerçant une activité économique, le recours aux dispositifs de droit commun est, depuis 2023, une priorité dans la constitution d’étapes du parcours d’insertion de ce public. Néanmoins, l’augmentation des Travailleurs non-salariés (TNS) est régulière depuis 4 ans et a progressé de plus de 4 % entre 2020 et 2024 (données statistiques 2025 non consolidées). La problématique reste la faiblesse des ressources déclarées par des entreprises durablement existantes et l’adhésion très limitée de ce public aux dispositifs qui leur sont dédiés.
Enfin, concernant les Non-salariés agricoles (NSA) BRSA, dont le nombre est en augmentation significative en 2025 pour atteindre 232 foyers bénéficiaires (contre 158 en 2024), une contribution départementale aux deux dispositifs suivants est maintenue, à savoir :
la participation à la cellule haut-viennoise agri-accompagnement pour garantir un appui technico-économique et social aux exploitations fragilisées. En 2025, ce dispositif a permis d’accompagner 80 exploitants dont 30 BRSA ;
le soutien financier aux agriculteurs en difficulté via le fonds de soutien exceptionnel aux agriculteurs de la Haute-Vienne. Deux demandes d’aides financières ont été transmises à nos services en 2025 mais elles ne correspondaient pas aux champs d’intervention possibles de cette aide.
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Les objectifs et les modalités d'intervention du Département, tant pour les contrats aidés que pour les aides aux postes des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), se déclinent dans la Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) signée avec l’État.
Alors que les contrats aidés sont un outil qui fait l’objet depuis plusieurs années d’un soutien irrégulier et en forte chute en 2025 de la part de l’Etat, au détriment des personnes pour lesquelles ils peuvent être mobilisés dans la construction de parcours vers l’emploi, le Département s’attache à créer les conditions pour une mobilisation optimale de ces dispositifs dans le cadre réglementaire fixé par l’Etat.
Un objectif de 50 Parcours Emploi Compétence (PEC)
En 2025, la CAOM signée avec l’Etat prévoyait que le Département pouvait prescrire 50 PEC destinés à des BRSA, renouvellements et conventions initiales inclus. Au 31 décembre 2025, toutes les demandes éligibles à la CAOM ont reçu un avis favorable. Au total, 50 PEC ont été conclus avec les caractéristiques suivantes :
26 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 10 par des associations sociales ou médico-sociales, 1 par une commune et 13 par des collèges. Les métiers concernant l’aide aux personnes, auxiliaire autonomie notamment, ainsi que les emplois liés à l’entretien sont les plus fréquents ;
9 salariés habitent un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 19 une zone de revitalisation rurale.
Une participation au fonctionnement des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) correspondant à 144 postes d’insertion
S’agissant du volet Insertion par l’activité économique (IAE), le Département concentre son action sur les BRSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ACI, ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.
Ainsi, une participation financière en baisse compte tenu du contexte budgétaire dégradé, correspondant à 144 postes occupés par des BRSA, a été répartie auprès des 14 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à les accueillir. En 2025, plus de 45 % des postes en chantiers d’insertion étaient occupés par des BRSA pour un objectif de 50 %.
Ainsi, en soutien aux contrats aidés, le Département a octroyé en 2025 :
286 151 € aux employeurs mobilisant les dispositifs de Contrats uniques d’insertion (CUI)/PEC/CIED « emploi Booster » ;
964 802 € au titre de l’aide aux postes des ACI ;
Soit un total de 1 250 953 € pour 194 postes en contrats aidés occupés par des BRSA.
Appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés
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Conçues comme un sas vers l’emploi classique, les SIAE couplent une activité de production de biens et services avec une finalité sociale. Véritables partenaires des politiques publiques orientées vers une société plus inclusive, elles jouent un rôle de tremplin vers l’emploi. Ciblant un public précaire, elles constituent un outil efficace pour rompre leur exclusion sociale et professionnelle.
En 2025, le Département a accordé 672 000 € aux actions ciblant l’insertion professionnelle dont 556 665 € aux différentes SIAE au titre de l’encadrement socioprofessionnel qu’elles proposent aux BRSA.
Au total, en 2025, ce sont 32 opérateurs qui sont intervenus sur le territoire départemental :
14 opérateurs ont porté un ensemble de 27 ateliers et chantiers d’insertion permanents et 322 Équivalents temps plein (ETP) en insertion ont été réalisés ;
4 associations intermédiaires ont réalisé 71 ETP ;
12 Entreprises d’insertion (EI) ont réalisé 105 ETP ;
2 entreprises de travail temporaire d’insertion ont réalisé 69 ETP.
Au 31 décembre 2025, 2 148 personnes ont été salariées en insertion dans les SIAE de Haute-Vienne qui ont respecté en moyenne plus de 99 % de leur objectif.
Complétant l’offre des SIAE, le Département s’appuie également sur les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Trois groupements sollicitent le soutien du Département pour l’emploi de BRSA en contrat en alternance.
En 2025, 4 projets ont été soutenus au titre de l’Appel à projets (AAP) « Innovation sociale » : 2 au titre du fonctionnement pour 12 000 € et 2 au titre de l’investissement pour 19 485 €.
La Blanchisserie REMPART et le Surcyclage RESPIR : deux nouvelles activités soutenues par l’AAP « Innovation sociale »
En 2025, les chantiers d’insertion REMPART et RESPIR ont diversifié leurs activités en créant :
pour REMPART, une nouvelle activité blanchisserie qui offre de nouveaux postes aux salariés en insertion, notamment auprès du public féminin, tout en répondant à une demande locale forte, plus aucune blanchisserie n’étant active sur le territoire de Bellac depuis plusieurs années. Le Département a soutenu REMPART sur l’investissement matériel (machines à laver professionnelles) à hauteur de 10 000 € ;
pour RESPIR, une activité de surcyclage. Cette nouvelle activité complète l’offre de RESPIR en matière de traitement des déchets. L’objectif est de réduire au maximum les déchets issus de leur activité de friperie en « compactant » les habits invendables pour en faire des briquettes isolantes. Le Département a soutenu RESPIR pour son investissement dans des outils de production spécifiques à hauteur de 9 486 €.
Le Département poursuit également sa collaboration avec divers organismes facilitant les passerelles avec les entreprises classiques, comme la Boutique club emploi portée par l’association ARENE, l’Association nationale emploi formation agricole (ANEFA) Limousin et l’association Entente entre les générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE).
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Depuis le 16 novembre 2023, le territoire de la Communauté de communes de Noblat est habilité pour expérimenter le dispositif TZCLD. Cette expérimentation a abouti à la création de l’EBE nommée « Noblatout » en septembre 2024.
Après avoir accompagné ce projet dans sa phase de développement via l’AAP « Innovation sociale », le Département de la Haute-Vienne a confirmé son engagement dans le dispositif. Une Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) 2024-2026 a été conclue le 17 septembre 2024 avec l’association « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », l’Etat et France Travail.
En 2025, le prévisionnel de l’EBE « Noblatout » était de 17,32 ETP portant ainsi l’engagement du Département à 53 365 €.
Au 31 décembre 2025, l’EBE « Noblatout » a accompagné 20 salariés correspondant à l’emploi d’environ 12 ETP.
Un amendement, adopté à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, a fixé la fin de l’expérimentation TZCLD au 31 décembre 2026. La question de la généralisation de l’expérimentation sera étudiée courant 2026.
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L’intégration des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics permet de réserver, selon différentes modalités juridiques, un volume d’heures de travail à des personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle.
C’est également un outil majeur de renforcement de l'insertion par l’activité économique, sans coût supplémentaire, puisqu’il est une condition d’exécution, voire d'attribution d’un marché.
Ce dispositif est bénéfique aux publics en difficulté, notamment les BRSA, car il permet de renforcer leurs compétences mais également d’étayer leur démarche de recherche et de retour à l’emploi. Les entreprises y trouvent également un intérêt car il permet de valoriser leur responsabilité sociale tout en répondant à des besoins de recrutement de main d’œuvre.
La clause sociale d'insertion sur la période 2020-2025
En 2025, une baisse du nombre d’heures totales réalisées est observée, liée principalement à une diminution des dépenses d’investissement pour les établissements publics locaux. Par contre, le nombre d’opérations et de participants demeure stable :
34 110* heures de clauses sociales d’insertion effectuées (contre 38 519 heures en 2024 et 37 092 heures en 2023) ;
68* opérations concernées (72 en 2024 et 70 en 2023) ;
128* bénéficiaires impliqués (132 en 2024 et 129 en 2023).
*données non consolidées
Sur le plan qualitatif, il est notamment relevé une hausse durable de la part des services : 35 % en 2025 (contre 20 % en 2024 et 9 % en 2023). Il s’agit essentiellement d’entretien des espaces verts mais aussi de prestations intellectuelles en bureaux d’étude.
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Conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs variés permettant d’accompagner le retour vers l’emploi des différents publics BRSA, le Département met en œuvre ou participe à des initiatives favorisant les rapprochements avec les entreprises.
La collectivité poursuit la gestion des PMSMP pour les personnes accompagnées dans le cadre du dispositif ARPE. Cet outil permet à des publics éloignés de l’emploi de bénéficier de phases d’immersion en entreprise. De courte durée (en général, de 35 à 70 heures), elles ont pour objectif de permettre la découverte d’un métier, de confirmer un projet professionnel ou encore d’initier une démarche de recrutement.
Sur l’année 2025, 9 PMSMP ont été réalisées (contre 11 en 2024) le plus souvent sur une durée de 35 heures.
La mise en œuvre du dispositif du Revenu de solidarité active (RSA)
Effectifs et suivi des dépenses du RSA
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- Nombre de foyers (BRSA)
Au 31 décembre 2025, 10 228 foyers BRSA sont comptabilisés dont 9 804 foyers CAF et 420 foyers MSA. Ils étaient 10 076 à la même date en 2024 et 9 967 en 2023. Il est donc enregistré une augmentation de 152 foyers sur une année glissante (+ 1,5 %) et de 261 foyers sur deux ans (+ 2,6 %).
Évolution du nombre de foyers BRSA sur 13 mois
- Population couverte
La population couverte par le dispositif RSA passe d’un effectif de 21 942 personnes au 31 décembre 2024 à 21 278 personnes au 31 décembre 2025, correspondant à une baisse de - 3 % sur la période (- 664 personnes).
N.B. : Les personnes couvertes sont celles présentes dans un foyer BRSA. Ce sont principalement les conjoint(e)s et les enfants de l’allocataire identifiés comme principal.
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Évolution du montant de l’acompte versé au titre du RSA sur la période 2021-2025
L’année 2025 se caractérise par une augmentation de 3 % des dépenses, soit 2 135 069 € de plus qu’en 2024, suivant la tendance de fond à la hausse des dépenses RSA depuis plusieurs années.
En effet, sous l’effet conjugué des revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA et de la hausse du nombre de foyers BRSA, les dépenses ont progressé de 10 % entre 2021 et 2025, dépassant aujourd’hui le seuil des 70 000 000 €.
Zoom sur l'exercice 2025 - Évolution des dépenses en 2025
L’acompte moyen mensuel versé au titre de l’exercice budgétaire 2025 s’élève à 5 680 596 €. Il était de 5 486 527 € en 2024, 5 343 328 € en 2023. Il en résulte une augmentation de 6 % de l’acompte moyen mensuel entre 2023 et 2025.
Suivi d’activité du service RSA inclusion en 2025
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Les conventions de gestion du dispositif RSA conclues avec les OP listent les cas d’ouverture de droits ou de décisions non déléguées aux OP.
Il s’agit des ouvertures de droits ou renouvellements concernant les ressortissants européens, les dispenses d’allocation de soutien familial, les neutralisations de ressources pour les travailleurs indépendants et NSA, les dérogations au statut étudiant et plus largement les décisions nécessitant une décision dérogatoire du Président du Conseil départemental.
En 2025, le service RSA inclusion a instruit 667 décisions d’opportunité portant sur l’ouverture ou le maintien du droit au RSA. Les dossiers concernant les dispenses d’allocation de soutien familial (173) et l’examen des demandes de ressortissants de l’Union européenne (189) sont toujours dominants.
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Remises de dettes
En 2025, le Département a adressé 38 demandes de contrôles aux OP au cours de l’année afin de vérifier la situation de certains allocataires. Ces contrôles donnent lieu à des indus simples, voire frauduleux, ou permettent une clarification de la situation de la personne.
Concernant les indus hors fraude, une commission présidée par la 7ème Vice-présidente du Département en charge de la politique d’insertion et du logement se réunit régulièrement au cours de l’année afin d’examiner les demandes de remise de dettes des allocataires. Une grille d’analyse et des critères de traitement permettent une présentation harmonisée des situations ainsi qu’une graduation des positions adoptées.
En 2025, la commission a statué sur 53 dossiers examinés (50 en 2024) pour un montant d’indus de 188 204 €. La commission a accordé 73 965 € de remise de dettes soit plus de 39 % du montant total.
Dossiers avec suspicion de fraude
Concernant les dossiers identifiés comme frauduleux, les OP ont transmis 186 dossiers pour un montant total de 1 147 558 € en 2025 (1 017 547 € en 2024).
L’ensemble de ces 186 dossiers a donné lieu à 83 avertissements, 58 amendes administratives, 36 dépôts de plainte et 9 signalements au procureur de la République. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des situations lors de la commission fraude, 13 dossiers ont fait l’objet d’un signalement au service RSA insertion et/ou MDD pour des problèmes sociaux, de suivi socio-professionnel ou en cas de récidive.
L’évolution des procédures fraude initiée fin 2024 se traduit sur l’ensemble de l’année 2025 par :
une hausse significative des amendes administratives ;
une baisse des dépôts de plainte permettant une maîtrise des coûts ;
une automaticité de la mise en recouvrement des indus RSA hors prescription.
Sur le plan judiciaire, 76 décisions ont été rendues en 2025, dont :
6 jugements du Tribunal correctionnel pour un montant de 121 846 € ;
1 comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un montant de
5 917 € ;13 compositions pénales pour un montant de 157 182 € ;
54 ordonnances pénales pour un montant de 616 809 € ;
1 refus de composition pénale de 11 822 € qui a été renvoyé en ordonnance pénale sur 2026 ;
1 classement sans suite.
Par ailleurs, en 2025, le Département a maintenu une forte implication au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) et poursuit une collaboration partenariale renforcée sur plusieurs dossiers, notamment dans la continuité des actions passées, sur le contrôle des droits au séjour, la validité des pièces transmises à l’appui des demandes de RSA et la sécurisation des procédures d’ouverture de droit. Le Département demeure un des acteurs pilote de la lutte contre les fraudes qu’elles soient documentaires ou liées aux prestations sociales.
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En 2025, la cellule contentieuse a reçu 131 recours administratifs et en a traité 141.
Mise en œuvre de l’accompagnement sur les territoires
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Jusqu’au 31 décembre 2024, la procédure d’orientation initiale était réalisée systématiquement vers le Département pour tout nouvel entrant. Elle reposait sur un entretien diagnostic au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires étaient recueillies, servant de base à une connaissance élargie à l’ensemble des allocataires et à l’élaboration des parcours d’insertion.
Depuis le 1er janvier 2025, chaque nouveau BRSA est inscrit automatiquement auprès de France Travail et fait l’objet d’une proposition d’orientation par France Travail à laquelle le Président du Conseil départemental doit répondre dans un délai de 6 semaines. Dans les faits, 95 % des nouveaux entrants dans le dispositif n’ont aucune proposition d’orientation.
Au 31 décembre 2025, 9 337 BRSA bénéficient d’une orientation :
5 661 vers une orientation professionnelle ou socio professionnelle (dont 5 201 auprès de France Travail) soit 61 % ;
3 676 vers une orientation sociale soit 39 %.
Orientation (socio)professionnelle dont France Travail 5201 soit 56 % dont PLIE 274 soit 3 % dont ARPE 186 soit 2 % TOTAL 5661 soit 61 % Orientation sociale dont CD 3 586 soit 38 % dont ARSL 85 soit 1 % dont RME 5 soit 0,05 % TOTAL 3 676 soit 39 % Photo de l’orientation au 31 décembre 2024 des BRSA soumis aux droits et devoirs Les orientations sont majoritairement professionnelles à 61 % (41 % en 2024 et 35 % en 2023). Cette proportion a fortement augmenté conformément aux orientations du PDI.
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En 2025, 3 029 Contrats d’engagements réciproques (CER) ont été signés par l’ensemble des référents RSA, dont 2 793 CER sociaux, soit des chiffres en diminution qui s’explique par la baisse des orientations sociales et la mise en œuvre progressive des nouveaux référentiels nationaux sur le second semestre 2025.
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a réformé le régime des sanctions. Le décret n°2025-478 du 30 mai 2025 a défini le nouveau cadre réglementaire applicable au 1er juin 2025.
La collectivité a été contrainte de mettre en place de nouveaux barèmes de sanction et procédures. Dans l’attente de l’opérationnalité des nouvelles procédures sur le système d’information, les sanctions sont suspendues depuis le 1er juin 2025.
Les données d’activité suivantes sont donc partielles. Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mai 2025, 615 demandes de sanctions ont été instruites dont 400 ont donné lieu à une sanction effective sur les droits RSA des bénéficiaires. En d’autres termes, cela signifie que 215 personnes se sont mobilisées pour se mettre en conformité avec leurs obligations.
Actions d’inclusion sociale
Au regard des profondes conséquences engendrées par la précarité, les actions d’inclusion sociale visent à lutter contre les facteurs de stigmatisation et de mise à l’écart en promouvant l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Elles tendent à mobiliser ou remobiliser, en amont des objectifs immédiats d’accès à l’emploi, les publics relevant du champ de l’insertion afin d’accroître leur capacité d’agir.
Ces actions permettent aux bénéficiaires de développer la confiance en soi, d’impulser de nouvelles dynamiques dans leur parcours de vie et d’apporter des compétences de base en vue d’une autonomie personnelle et sociale pour favoriser l’accès aux droits fondamentaux.
Elles constituent, en parallèle de l’accès au droit commun, une offre d’insertion mobilisable dans l’élaboration des contrats d’engagement des BRSA, particulièrement destinée aux personnes accompagnées par les travailleurs sociaux du Département.
De natures très diverses (ateliers de mobilisation, accompagnement psychosocial, aide financière, opérations spécifiques à certains publics), ces actions, au nombre d’une vingtaine, bénéficient à au moins 3 000 personnes majoritairement allocataires du RSA.
Le Département a contribué en 2025 au financement ou cofinancement de l’ensemble de ces actions à hauteur de 520 188 €.
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Les marchés publics liés aux dispositifs d’inclusion ont été renouvelés au 1er juillet 2023 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Ils s’ouvrent à un public plus large en grande précarité et vulnérabilité.
Cette offre d’insertion, divisée en plusieurs lots, est cofinancée par le Fonds social européen (FSE+) dont la mise en œuvre et le suivi administratif sont assurés par deux agents du service RSA inclusion.
Ces actions sont développées sur 3 champs d’intervention :
les savoirs de base ;
la socialisation ;
l’accompagnement psychologique et la mobilisation pré-socioprofessionnelle.
Au cours de l’année 2025, 352 personnes (282 en 2024) ont participé aux dispositifs d’inclusion. 130 orientations ont été adressées aux différentes structures. 80 entrées effectives et 140 sorties ont été enregistrées.
Savoir de base
La population RSA se caractérise par une part conséquente de personnes disposant de qualifications inférieures à un niveau III et/ou ne maîtrisant que partiellement le français. Cette situation compromet la construction de parcours d’insertion cohérents et nécessite une meilleure accessibilité aux savoirs de base.
L’offre départementale est structurée autour de 14 ateliers de socialisation linguistique et citoyenne répartis sur l’ensemble du territoire dont 6 ateliers s’adressant spécifiquement à des bénéficiaires issus de la communauté des gens du voyage. Cette offre est déclinée et ajustée sur les territoires en fonction des besoins (mixité ou non des publics, changement de localisation…).
Socialisation
Parmi les fragilités sociales, l’isolement ou le sentiment d’isolement sont fortement représentés chez les BRSA. Depuis de nombreuses années, des groupes de socialisation sont donc mis en place sur l’ensemble du territoire départemental.
En 2025, 4 groupes se sont réunis à raison de 2 demi-journées par semaine : 2 sur l’agglomération limougeaude (dont 1 hors marché public, soutenu via une participation financière), 1 à Saint-Léonard-de-Noblat et 1 à Bellac.
Accompagnement psychologique et la mobilisation pré-socioprofessionnelle
L’état de santé, notamment psychologique, des BRSA est en moyenne plus dégradé que dans la population générale et constitue un frein récurrent à l’inclusion sociale et professionnelle.
Le Département dédie 2 lots du marché public « inclusion sociale » à des actions liées au soutien psychologique, à la redynamisation et au développement personnel. L’objectif est d’apporter aux bénéficiaires qui en ressentent le besoin, un mieux-être par une meilleure appréhension de leurs difficultés et de leur valeur.
L’accompagnement se réalise en collectif et/ou en individuel sur Limoges, en individuel seulement en milieu rural.
Au total, le dispositif d’inclusion sociale des publics précaires a mobilisé les travailleurs sociaux référents d’accompagnement au cours de 42 comités de suivi organisés en 2025.
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Les actions financées hors marchés publics, majoritairement sous forme de subventions à des associations, ont pour vocation de compléter l’offre à destination des publics les plus éloignés du droit commun.
Soutien aux projets associatifs d’inclusion et de collaborations spécifiques :
projet Insertion sociale et solidaire par les activités et les projets (ISSAP) porté par le Secours populaire ;
« l’Accorderie » implantée sur la ZUP et, plus récemment, sur le quartier du Sablard ;
le Réseau d’échanges réciproques de savoirs (RERS) » situé au sein du quartier de Beaubreuil ;
« Ma Camping », structure d’accueil et d’accompagnement des personnes issues de la communauté des gens du voyage, labellisée espace de vie sociale ;
les ateliers d’apprentissage linguistique de l’association « Culture Alpha » liquidée en octobre 2025 ;
un partenariat formalisé pour la coordination des interventions auprès des publics sans résidence stable ou en foyer d’accueil avec les structures ARSL et HESTIA.
Plateforme mobilité
Ce dispositif partenarial permet, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, d’avoir accès à :
un accompagnement adapté dans une optique de formation (diagnostic mobilité, auto-école, vélo-école) ;
un service de location de véhicules 2 ou 4 roues à tarif adapté adossé à un garage solidaire.
La plateforme présente une activité toujours conséquente. Au 31 décembre 2025, 76 BRSA ont bénéficié d’une location, 83 d’une réparation, 1 de l’achat d’un véhicule d’occasion, 52 d’un bilan de compétences mobilité, 102 d’un accompagnement/formation à la mobilité. Néanmoins, le volet formation reste insuffisamment développé en zone rurale.
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Au titre de l’année 2025, 26 426 € ont été alloués à des BRSA au titre du FID. On note, comme les années précédentes, une forte mobilisation du fonds pour les questions liées à la mobilité qui représentent plus de 90 % des dépenses.
Motifs de versement des allocations au BRSA au titre du FID