Les procédures d’accompagnement

La procédure d’orientation initiale, réalisée systématiquement vers le Conseil départemental pour tout nouvel entrant, s’est poursuivie en 2020 comme initiée en 2015. Elle repose sur un entretien au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires sont recueillies, servant de base à une connaissance élargie à l’ensemble des allocataires et à l’élaboration des parcours d’insertion.

A ce titre, 4 000 orientations initiales ont été réalisées en 2020 par les services sociaux du Département. On retrouve donc les niveaux antérieurs à 2018, année durant laquelle avaient dû être stoppées pour partie les orientations, en lien avec la refonte des procédures IODAS, le logiciel métier de suivi des dossiers.

65 CVIL se sont réunies au cours de l’année 2020 et ont décidées :

• de maintenir 2 013 orientations sociales,
• de valider 1 206 réorientations.

Au 31 décembre 2020, 9 698 personnes bénéficiaient d’une orientation en cours de validité (contre 8 754 personnes en 2019). Le nombre de personnes soumises aux droits et devoirs s’élevant à 11 845 (+ 526 personnes en 1 an), ce sont 81,9 % de personnes soumises aux droits et devoirs qui sont effectivement orientées au 31 décembre 2020.

L’orientation est principalement sociale à 70,4 %.

La proportion d’orientations sociales a tendance à s’accélérer depuis 2015. On remarque néanmoins cette année que, malgré une progression de la proportion des orientations sociales, qu’en valeur absolue, les bénéficiaires du RSA avec une orientation professionnelle ou socioprofessionnelle sont plus nombreux.

Durant la période de confinement, les rendez-vous en Maison du département ont été suspendus. Entre avril et juin, seuls 221 contrats ont pu être signés, contre une moyenne mensuelle de 400 à 500 le reste de l’année. Au total, 4 190 contrats ont été signés en 2020 contre 4 612 l’année précédente. Les contrats de certains bénéficiaires suivis ont été prorogés d’une année (759 au total).

Il est également important de rappeler qu’à la sortie du confinement, la priorité institutionnelle s’est portée sur l’orientation des bénéficiaires afin de permettre un accompagnement au plus tôt.

Tableau récapitulatif des types de contrats par année :

Ce chiffre recouvre des types de contrats différenciés, à savoir :

Une requête informatique permet désormais d’avoir une vue d’ensemble de l’objet des contractualisations sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, dans le cadre des CER de niveau 1 conclus, les trois items les plus prégnants sont l’accès aux soins, l’accès aux droits et la famille / parentalité.
Pour les CER de niveau 2, les items les plus représentés sont, par ordre d’importance, l’orientation vers le service public de l’emploi, l’aide à la réalisation d’un projet ou de poursuite d’activité non salariée puis la famille/parentalité.

Durant la période de confinement, les commissions de veille et d’intégration locale n’ont pas pu se réunir, ce qui explique une diminution de leur nombre, passant ainsi de 80 en 2019 à 65 en 2020.

Néanmoins, le nombre de propositions de sanctions a été maintenu, voire légèrement augmenté passant ainsi de 739 réductions-suspensions pour 2020 contre 701 en 2019. Néanmoins, aucune suspension directe n’a été proposée. Cela s’explique par le report à septembre de nombreuses procédures suspendues durant la période d’urgence sanitaire initiale.

Au final, 356 réductions ont été effectivement décidées ainsi que 55 suspensions.
L’écart entre le volume des sanctions proposées et réalisées renvoie, comme les années précédentes, aux situations où la personne concernée régularise sa situation dans les délais dont elle dispose avant la CVIL.