La mise en œuvre du dispositif RSA

L’année 2020 a été profondément marquée par la crise sanitaire et l’adaptation nécessaire des procédures et des priorités du service durant cette période. Un observatoire sur le RSA, diffusé mensuellement et annuellement, a par ailleurs été créé en collaboration avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

La gestion de la période de crise sanitaire

Durant la première période de confinement au printemps 2020, le service a été contraint de s’adapter au contexte sanitaire en modifiant notamment son organisation.

Ainsi, la très grande majorité de l’effectif a pu continuer d’exercer ses missions, à distance.  Une présence quotidienne à l’Hôtel du Département a néanmoins été assurée pour répondre aux usagers et traiter l’arrivée et le départ du courrier.

Les ordonnances de l’ensemble des procédures de sanctions ont été suspendues jusqu’au 10 juillet. Ces dernières ont repris en fonction des situations des usagers qui ont tous été informés de la suspension puis de la reprise de ces procédures.

Une attention particulière a été apportée aux demandes d’ouverture de droit.

Compte tenu des contraintes sanitaires, les travailleurs sociaux n’ont pas été en mesure d’accueillir les bénéficiaires du RSA pour les entretiens d’orientation et les renouvellements de contrat. Les orientations ont donc été stoppées quelques semaines. Dès la reprise des rendez-vous, elles ont été identifiées comme prioritaires. En contrepartie, il a été possible de proroger certains contrats d’engagements réciproques lorsque la situation du bénéficiaire le permettait.

Création de l'observatoire RSA

L’année 2020 se concrétise par la mise en place d’un observatoire RSA élaboré en étroite collaboration avec la CAF. Il met en avant 6 indicateurs : le nombre de foyers bénéficiaires du RSA, le nombre de bénéficiaires du RSA percevant la prime d’activité, les flux d’entrées et de sorties du dispositif, l’évolution des montants financiers au regard de la population couverte et le montant moyen. Ces derniers font l’objet d’un suivi et d’une analyse mensuels.

Pour 2021, l’objectif est d’intégrer la Mutualité sociale agricole à ce travail et de permettre une publicité des travaux de l’observatoire.

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