La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

Dans ce contexte, la collectivité a souhaité que les obligations initialement fixées soient maintenues tout en faisant preuve de souplesse en fonction des situations particulières. La grande majorité des entreprises a finalement réalisé son obligation sans solliciter de mesure d’exonération. Cependant, la dégradation économique et l’absence de visibilité sur le carnet de commande n’ont pas incité les entreprises concernées à mobiliser les personnes concernées  au-delà de l’obligation contractuelle fixée dans leur marché contrairement aux années précédentes.

Enfin, le pourcentage d’heures générées par les opérations à maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental est en hausse (plus de 20 % en 2020 contre approximativement 15 % en 2019). Les opérations concernées sont relatives à des chantiers d’importance, tels que la réhabilitation du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF), mais aussi des opérations plus courantes comme celles de rénovation de collèges ou d’entretien des routes.
Pour l’année à venir, les principaux objectifs seront les suivants :

• poursuivre les efforts en matière de marché réservé, d’une part, et de diversification des secteurs d’activité concernés par le dispositif, d’autre part ;
• développer les partenariats avec les maîtres d’ouvrages intervenant à un niveau supra départemental (SNCF, DIRCO, Plateforme régionale des achats de l’Etat, Conseil régional notamment). En effet, au-delà de la volonté de ces acteurs publics nationaux de développer une politique d’achat social responsable, il importe d’articuler au mieux les niveaux d’intervention de chacun, afin de clarifier les procédures et les objectifs du dispositif aussi bien pour les entreprises que pour les bénéficiaires ;
• dans la continuité de ces différentes actions, la cellule clause sociale doit être mieux identifiée comme outil d’accompagnement des entreprises dans leurs modalités de recrutement.