Effectifs et suivi de l’allocation RSA
Au terme d’une première année pleine de dématérialisation des demandes de RSA, la montée en charge de ce nouveau mode de dépôt des demandes a connu une augmentation conséquente modifiant de manière très significative la phase d’instruction.
Sur 3 746 instructions, 2 591 (69 %) sont issues de la téléprocédure, 896 (24 %) ont été réalisées par la CAF, et 246 (7 %) par le Conseil départemental. Si le recours à la téléprocédure constitue un fait marquant de l’année précédente et a considérablement augmenté le nombre de demandes (2 500 en 2017), il s’avère avoir eu peu d’incidence sur l’évolution du nombre d’allocataires.
Les effectifs
Après une légère décroissance du nombre de foyers allocataires au cours des 2 années précédentes (–0,92 % en 2016 et –1,56 % en 2017), l’année 2018 présente une stabilisation du nombre d’allocataires du RSA (+0,25 % par rapport à 2017). Cette stabilisation ne doit pas occulter cependant un renouvellement des allocataires comme en atteste le nombre d’entrées (5 222/an soit 435/mois) proche du nombre de sorties (5 173/an soit 431/mois).
Fin 2018, la Haute-Vienne compte 9 443 foyers allocataires du RSA, dont 9 084 (96,2 %) relèvent du régime général et 359 (3,8 %) du régime agricole se répartissant à part sensiblement égales entre salariés et exploitants.
12,6 % des allocataires perçoivent un RSA majoré. Ce chiffre est à corréler aux caractéristiques sociodémographiques des allocataires du RSA soit :
- 84 % d’isolés (51 % de célibataires sans enfant et 33 % de foyers monoparentaux) ;
- 65 % de foyers sans enfant.
Les secteurs géographiques des Maisons du département (MDD) urbaines et périurbaines concentrent près de trois quarts des effectifs, le quart rural se répartissant à parts sensiblement équivalentes, comme illustré ci-après.
Répartition par MDD
| MDD Nord agglo | MDD Sud agglo | MDD Nord HV | MDD Ouest HV | MDD Sud HV |
|---|---|---|---|---|
| 35,0 % | 38,9 % | 8,5 % | 8,8 % | 8,8 % |
En termes d’ancienneté dans le dispositif, les personnes présentes depuis moins d’un an représentent 19,7 % des effectifs alors que 47,9 % sont allocataires depuis 4 ans.
Le taux des allocataires percevant du RSA seul par rapport à ceux percevant du RSA et de la prime d’activité (PPA) était respectivement de 77,8 % et 22,2 % en juin 2018 et de 76,3 % et 23,7 % en décembre 2018. Si ces données sont sujettes à fluctuation selon les mois, elles illustrent le fait que 20 à 25 % des allocataires exercent une activité tout en restant dans le dispositif.
