Aide aux comités sportifs départementaux

Les comités doivent : 

• être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
• avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
• être affiliés à une fédération sportive agréée par l'État ;
• pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
• avoir un objet social et une activité licites.

Cette aide prend la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement pour soutenir leurs missions réglementaires (organisation de championnats, sélection, formation). 

Elle est déterminée notamment en fonction : 

• du plan de développement ou projet associatif du Comité départemental ;
• du nombre de licenciés ;
• du nombre d’actions de formation et de promotion réalisées.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous contacter.