Demander une aide aux comités sportifs départementaux

Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :

• la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
• une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
• le relevé d’identité bancaire du compte ouvert au nom de l’association ;
• un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
• un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
• le compte-rendu d’activités et le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
• le projet de développement ou projet associatif de Comité pour la saison prochaine ;
• la liste des clubs affiliés à votre structure, l’état des licenciés par sexe, par catégories d’âge et par type de licence (dirigeant, joueur …) ;
• le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
• le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
• un rapport du Commissaire aux Comptes pour les associations ayant perçu au cours de l'année précédente un cumul d'aides publiques supérieures à 153 000 € ;
• un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.