Les foyers d’accueil médicalisés (FAM/EAM)
Les foyers d'accueil médicalisés accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d'un soutien et suivi médical régulier.
C'est quoi ?
Les foyers d'accueil médicalisés (FAM) relèvent de la compétence conjointe de l’ARS et du Département.
Ces structures accueillent des personnes handicapées physiques, mentales, psychiques ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle :
- les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel ou rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne ;
- une surveillance médicale ainsi que des soins constants.
Ces foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état des personnes accueillies.
Le Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques induit une réforme structurelle de l’offre d’accueil. Les établissements connus sous le vocable de foyer d’accueil médicalisés deviennent des Établissements d’accueil médicalisés en tout ou partie (EAM).
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en FAM.
La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision.
L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille. Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.
L’orientation de la CDAPH peut être révisée :
- à la demande de la personne ou de son représentant légal ;
- en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur de l’établissement d’accueil.
Pour qui ?
La personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la CDAPH précisant la nécessité d’un accueil en FAM.
La personne handicapée ou sa famille, munie de cette décision, peut s’adresser à l’établissement de son choix.
