Aide au permis de conduire
Jeunesse
Le Département aide les jeunes haut-viennois de 15 à 24 ans disposant de ressources modestes à financer leur apprentissage soit en conduite accompagnée soit par la méthode traditionnelle.
C'est quoi ?
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Le montant de l’aide est déterminé en fonction du quotient familial mensuel :
- 500 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 400 €,
- 250 € si le quotient familial est strictement supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 €,
- 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €.
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La décision est prise par la Commission permanente du Conseil départemental.
L’aide du Conseil départemental est versée directement à son bénéficiaire. -
Le versement de l’aide s’effectue selon les modalités suivantes :
Pour les dossiers relevant des 1er et 2e niveaux du barème (500 € ou 250 €)
- 1ère partie : 100 € versés à l’obtention du code de la route ;
- 2ème partie : versement du solde à la transmission de la convocation à l’épreuve de conduite ou à la fourniture de la preuve de l’obtention du permis de conduire.
Attention : le versement de cette seconde partie de l’aide est conditionné à la transmission d’une attestation sur l’honneur (télécharger le modèle d'attestation - PDF, 67Ko) certifiant que la personne n’est pas bénéficiaire d’une aide au permis de conduire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cas contraire, le dossier sera clôturé au montant déjà versé. Un contrôle sera opéré ultérieurement par le Département pour vérifier l’absence d’aide de la Région.
Pour les dossiers relevant du 3ème niveau du barème (150 €)
Versement unique de 150 €, sur présentation du justificatif de l’obtention du code de la route.
Pour qui ?
Pour bénéficier de ce dispositif, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgés de moins de 25 ans,
- être domiciliés, y compris fiscalement, en Haute-Vienne,
- être inscrits dans une auto-école située en Haute-Vienne,
- avoir un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 1 000 €.
