Les lois de la protection de l'enfance

Ces lois encadrent les politiques de prévention et de protection de l’enfance.

Cette loi définit les droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l’enfance et le statut des pupilles.

Cette loi inscrit l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans les compétences des Conseils généraux.

Cette loi est relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.

Cette loi rénove l’action sociale et médico-sociale, elle définit l’ensemble des outils de la participation des personnes accompagnées et affirmant la nécessité de schémas pour tout le champ du social.

Cette loi réforme la protection de l’enfance.

Cette loi désigne les départements comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarités des territoires.

Cette loi est relative à la protection de l’enfance.

Cette loi vise à réformer l’adoption.

Cette loi vise à améliorer la situation des enfants pris en charge à l’ASE.

Cette loi vise à accompagner les enfants victimes ou co-victimes de violences intrafamiliales.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous contacter.