La cadre réglementaire

Octobre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se structure autour de 5 engagements : 

• l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre avec la reproduction de la pauvreté ;
• garantir au quotidien les besoins fondamentaux des enfants,
• un parcours de formation garanti pour tous les jeunes ;
• vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité ;
• investir vers l’accompagnement de tous vers l’emploi.

Présentée en 2019, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance se structure autour de 4 engagements : 

• agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
• sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
• donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
• préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Le schéma départemental des services aux familles 2022-2025 pilote les services aux familles « depuis la grossesse jusqu’aux 25 ans de l’enfant » (accueil du jeune enfant, services de soutien à la parentalité, structures jeunesses…).

Le 29 juillet 2022, la charte nationale de soutien à la parentalité établit 8 grands principes pour accompagner les parents (article L. 214-1-2 du CASF) dont : 

• reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents ;
• s’adresser à toutes les familles ;
• accompagner les parents en intégrant dans cette démarche toutes les dimensions et l’ensemble du contexte de vie familiale ;
• proposer un accompagnement et un soutien dès avant l’arrivée de l’enfant et jusqu’à son entrée dans la vie adulte.

Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 compte 6 objectifs : 

• protéger les enfants ;
• prévenir le passage à l’acte et la récidive ;
• améliorer la prise en charge des enfants victimes ;
• soutenir les parents, sensibiliser et mobiliser la société civile ;
• outiller et soutenir les professionnels ;
• développer les données et les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants.

2022-2037, la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes.

Cette stratégie vise les 3-25 ans et comprend un programme sur 15 ans portés par 8 ministères. Elle a pour finalité de permettre à la génération 2027 d’être la première à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des Compétences psychosociales (CPS).

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