Aide pour les structures d'accueil
Enfance et famille
Le Conseil départemental a mis en place un dispositif spécifique pour soutenir les structures d’accueil de la petite enfance dans leur fonctionnement.
Pour qui ?
Le dispositif propose une aide à l’ensemble des structures d’accueil de la petite enfance qu’elles relèvent des communes, des intercommunalités, des associations ou du secteur mutualiste, qu’elles soient en gestion directe ou déléguée.
Si la structure relève :
- d’une compétence communale : le montant de la subvention sera attribué par place et s’appuiera sur le potentiel fiscal corrigé de la commune,
- d’une compétence intercommunale : le montant de la subvention sera attribué par place et s’appuiera sur le potentiel fiscal par habitant.
Les subventions seront versées aux associations et collectivités assurant la gestion directe des structures. Dans le cadre d’une délégation de service public, la subvention sera allouée à la collectivité délégante et non au délégataire.