Demander une subvention pour les structures d'accueil
Enfance et famille
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
- Consulter la page aide pour les structures d'accueil
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide aux structures d'accueil de la petite enfance. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Votre dossier doit être déposé avant le 31 mars de l’année en cours, pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget supplémentaire de l’année en cours.
Procédures disponibles
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 5 minutes.
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Puis envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Solidarités enfance insertion emploi
Sous-direction des affaires financières
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
