La règlementation des boisements
Le Conseil départemental a adopté un cadre général pour l’application de la réglementation des boisements en Haute-Vienne mais chaque commune peut souhaiter mettre en place une réglementation qui lui est propre en fonction des particularités de son territoire.
C'est quoi ?
La procédure de règlementation des boisements est mise en œuvre par le Département à la demande des communes. Elle nécessite au préalable la réalisation d’une étude soumise à évaluation environnementale pour laquelle il est demandé à la Commune une participation financière de 30 %.
Pour qui ?
Tout propriétaire qui souhaite connaître la zone dont relèvent ses parcelles peut :
- aller consulter les documents en mairie ;
- s’adresser aux services du Département.
Comment ?
La procédure de règlementation des boisements est mise en œuvre par le Département à la demande des communes. Elle nécessite au préalable la réalisation d’une étude soumise à évaluation environnementale pour laquelle il est demandé à la Commune une participation financière de 30 %.
